Voir la publication Le gouvernement doit annoncer lundi la création de la qualification d’”homicide routier” pour remplacer celle d’”homicide involontaire”. Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
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Voir la publication Pour l’association lyonnaise Et 6 C’était Vous, qui lutte contre la délinquance routière, la création d’un homicide routier est une première victoire. Mais, son fondateur Eric Moreno reste très vigilant sur les conséquences concrètes de cette nouvelle dénomination et ses implications en termes de peine encourue. Donnez-nous votre avis dans les commentaires…
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Ecouter la publication Par Olivier Bénis, AFP, Ariane Griessel Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Ecouter la publication Cliquez ici Marie-pierre Bourgeois, journaliste politique à BFMTV Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Voir la publication Face à une demande croissante des familles de victimes, le gouvernement français a décidé de créer un nouveau délit : l’homicide routier. Cette mesure, qui vise à renforcer la sécurité routière, marque une étape importante dans la lutte contre la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues. Donnez-nous votre avis dans…
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Lien avec le Sénat :Le délit d’homicide routier par Gérard DARMANINhttps://www.publicsenat.fr/actualites/societe/le-delit-d-homicide-routier-propose-par-darmanin-le-risque-de-la-coquille-vide Le délit d’homicide routier exposé des motifs par Gérard DARMANINhttps://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl22-094-expose.html Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Proposition de loi 0569 du 22 novembre 2022 instaurant l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Proposition de loi 1015 du 4 avril 2023 instaurant l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Proposition de loi 1373 du 15 juin 2023 instaurant l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
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