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Catégorie : Législation

Plan Vélo et Marche 2023-2027 Gouvernement

Le “Plan Vélo” du Gouvernement

Plan Vélo …. Sans casques ? Inscrire définitivement le vélo dans le quotidien Français voilà l’ambition qu’entend afficher le gouvernement. Une solution de mobilité écologique le vélo et la marche très bon pour la santé. Avec ce « Plan vélo et marche 2023-2027», l’État investit 2 milliards d’euros. « Nous travaillerons avec les collectivités locales…
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Code de la route outils pédagogiques logo

Code de la Route : Examens : Modifications

Amélioration de la pédagogie À compter de Septembre 2023, nouvelle méthodologie pour mieux comprendre les priorités, le sens des panneaux, les différents moyens de locomotions. Appel aux aides pédagogiques interactives

trottinette logo

Utilisation Trottinettes électiques : Âge porté de 12 à 14 ans

Relève à 14 ans de l’âge exigé pour être au guidon d’une trottinette électrique Jusqu’ à présent la loi ne permettait qu’aux personnes âgées de plus 12 ans l’utilisation de la trottinette. Maintenant vous devrez avoir 14 ans pour utiliser ce moyen de transport. Rappel de vos obligations pour circuler en trottinette. • Avoir 14 ans…
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Code de la Route : Examens : Modifications

Amélioration de la pédagogie Nouvelle méthodologie pour mieux comprendre les priorités, le sens des panneaux, les différents moyens de locomotions.

Peines plancher

La peine plancher est une peine privative de liberté minimale que doit prononcer une juridiction de jugement à l’encontre des délinquants récidivistes, qu’ils soient majeurs ou mineurs. Instaurées par la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007, les peines planchers ont été supprimées par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des…
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