À qui nous sommes-nous adressé ? Aux Sénateurs de la Région Occitanie Quand les avons-nous contactés ? Au cours des mois de 2024 Quelles modalités pour nos envois ? Par E mails Quels sujets avons-nous abordés ? Les sujets que nous jugions utiles, importants, comme association à l’écoute des accidentés de la route “Lionel et…
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Quels sujets avons-nous abordés ? Présentation de l’association. Accompagnements des familles de victimes. Homicide routier. Autopsies Judiciaires, suite aux accidents de la route. Les accidentés de la route sont les oubliés de la Justice. À qui Quand Comment Sujets Reçu Résultats
Envois par E mail avec Accusé de Réception Des exemples de nos envois Premier envoi : E mail : 03 Octobre 2023 Objet : Non respect du Code Pénal après un accident de la route Madame Coralie Pailhes Lacabarède – le : JJ MMMMM 2024 15 Ruelle des Jardiniers – La Plazede 81 240 Lacabarède…
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Quand les avons-nous contactés ? Le ………….. 2024, nous avons contactés les 27 Sénateurs d’Occitanie. Monsieur Anglars Jean-Claude E mail :Objet : E mail :Objet : Madame Artigalas Viviane E mail :Objet : E mail :Objet : Monsieur Bilhac Christian E mail :Objet : E mail :Objet : Madame Bonfanti-Dossa Christine E mail :Objet :…
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Aujourd’hui De quels sénateurs avons-nous reçu les Accusés de Réception de nos envois ? NB : Nous faisons bien la différence entre un Accusé de Réception… à un E mail … et une Réponse, par E mail, au Téléphonique, ou postale Écrite Classement des sénateurs, par noms, en ordre alphabétique croissant. Les dates de réception…
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Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin – SOC) Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la généralisation du numéro ICE, « in case of emergency » (« en cas d’urgence »). En cas d’urgence, chaque minute est précieuse. En programmant le numéro ICE…
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Question écrite n°19491 – 15e législature M. SOMON Laurent (Somme – Les Républicains) publiée le 10/12/2020 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet de la politique pénale des homicides routiers parce qu’aujourd’hui tuer sur la route, alcoolisé ou sous stupéfiants, ne constitue encore qu’un homicide…
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