Ministère de la Justice ; réponse du 05 Juin 2024

Madame Pailhès,

Je vous remercie de votre présence à cette réunion par visioconférence, et de votre retour avec ces éléments transmis.

Cette première réunion que Mme Alexandra LOUIS a organisé le 31 mai dernier a en effet permis d’évoquer des sujets sur lesquels nous avions pu nous entretenir à plusieurs reprises.

En lien étroit avec les services territoriaux d’aide aux victimes, et en particulier avec les préfectures et les parquets qui portent les CLAV, nous avions pris connaissance du protocole d’accompagnement des familles qui avait été discuté et élaboré, sous l’impulsion de votre association. Il est le premier à structurer le partenariat local en cas de décès et, à ce titre, peut être considéré comme un modèle qui pourra inspirer les autres départements.

Les éléments complémentaires que vous nous avez indiqué, notamment la désignation d’une personne « sentinelle » au sein de la mairie ou au CCAS, chargée de l’accompagnement à toutes les étapes du parcours des victimes est très intéressant et nous serons très attentifs à sa mise en œuvre sur le terrain.

De même, nous pensons très pertinent la création d’un livret d’accompagnement que vous nous avez évoqué pour être remis dans les mairies.

Comme évoqué de vive voix, la Délégation reste très impliquée dans la suite qui sera donnée aux différents travaux pour améliorer l’accompagnement des familles endeuillées, dont le projet législatif en matière d’autopsie judiciaire dont je vous ai parlé. Les services compétents, sur avis express du cabinet du garde des Sceaux, travaillent afin de faire aboutir ce projet de texte qui visera à garantir l’équilibre entre l’information, le respect, la protection des familles endeuillées et la recherche de la manifestation de la vérité dans le cadre de l’enquête.

Pour votre parfaite information, les évolutions envisagées concernent l’article 230-28 CPP (renforcement de l’information en cas d’autopsie ; interdiction des prélèvements d’organes dans leur intégralité), l’article 230-29 CPP (consécration d’un principe de restitution d’office des corps dans des délais contraints) et l’article 230-30 CPP (modification des règles relatives aux prélèvements d’organes et à leur restitution).

Nous restons à votre disposition en attendant de vous retrouver le 27 septembre prochain pour avancer sur ces pistes de travail qui, nous l’espérons, permettront d’améliorer efficacement l’accompagnement des familles de victimes.

Bien cordialement,