Que deviennent les organes de nos proches suites à un accident de route ?
Une question anodine pour certains, mais qui surprend et qui va à l’encontre de toutes les lois définies en France, devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Pour bien comprendre ce que nous affirmons, il est important de mentionner différents points présents dans le sommaire.
Toutes les religions sont bafouées, les familles n’ont pas le droit de s’opposer à une autopsie. La loi est-elle au-dessus des religions, des croyances et des coutumes ?
Mais quand la personne décède, qu’une l’autopsie est réalisée, et que les organes sont placés sous scellés sans que la famille soit mise au courant et ensuite quand les organes du défunt sont détruits et considérés comme déchets anatomiques.
Documents
Projet de loi à l’étude
Dossier Médical
Vous avez le droit de demander à prendre connaissance ou à recevoir une copie du dossier médical complet de votre défunt.
Vous devez adresser un courrier en accussé de reception à l’hôpital ou l’établissement médical où le membre de votre famille a été hospitalisé.
En cas de refus, faire un courrier à la CADA Commission d’accès aux documents administratifs.
Ensuite, afin de vérifier s’il n’y a pas d’erreurs, ou en cas de doute que tous le monde à de droit d’avoir, contacter la CCI Commissions de Conciliation et d’Indemnisation, pour trouver la commission de votre région.
