Voitures

Respectez le Code de la Route

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Pas d’alcool :

La limite fixée est de 0,5 g d’alcool par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d’air expiré. Pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire, et ceux en situation d’apprentissage,les conducteurs de véhicules de transport en commun ou dont le droit à conduire est limité aux véhicules équipés d’un EAD, la limite fixée est de 0,2 g par litre de sang, soit 0,1 mg par litre d’air expiré.

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Drogue

Quelles sont les peines encourues ?

jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende
jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende si le conducteur a également consommé de l’alcool
jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas d’accident corporel
jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas de deuxième circonstance aggravante (stupéfiant et alcool ou délit de fuite par exemple)
jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas d’accident mortel
jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende en cas d’accident mortel quand le conducteur commet une circonstance aggravante supplémentaire (stupéfiants et alcool ou conduite sans permis par exemple)

Des peines complémentaires peuvent être prononcées comme :

la suspension du permis de conduire jusque 3 ans
l’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou plus
l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou encore un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.