Depuis février 2023, Monsieur Gérard Darmanin a demandé la mise en place de l’homicide routier à la place de homicide involontaire quand l’accident est du a plus de deux circonstances aggravantes,
Les familles de victimes attendent toujours l’application de la mention. Ce qui signifie que le tribunal n’est pas le même a juger le responsable de l’accident, de la mort de personne,
Mais a cela il est important de ne pas oublier de durcir les sanctions pénales.
Mon argumentation :
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Pour les familles de victimes de la route, la peine capitale et virtuelle ;
alors que les sanctions sont de plus en plus légère et non adaptées aux circonstances du responsable de l’accident. Nos barreaux sont l’absence et le manque nous ne pouvons pas oublier.
” La pire des prisons, c’est la mort de son enfants, celle-là on en sort jamais “ Camille CLAUDEL
Lien avec le Sénat : Le délit d’homicide routier par Gérard DARMANIN https://www.publicsenat.fr/actualites/societe/le-delit-d-homicide-routier-propose-par-darmanin-le-risque-de-la-coquille-vide
Le délit d’homicide routier exposé des motifs par Gérard DARMANIN https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl22-094-expose.html
Assemblée nationale : Homicide routier
Proposition de loi instaurant l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières
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