Le Monde : La nouvelle qualification pénale d’« homicide routier » adoptée par les députés
Publié le 04 Juin 2025 Le texte, qui doit à présent passer au Sénat, liste une série de circonstances aggravantes […]
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Le terme d’ «homicide routier» bientôt dans le Code Pénal ? L’Assemblée nationale étudie ce mardi 6 mai une proposition de
l’association Lionel et les Autres Victimes de la Route, des différents changements. embeded press document Nomination des membres du nouveau
PARIS …. L’Institut National de la Justice à réalise une opération « coup de poing » … si on peut
Ce nouveau panneau triangulaire désigne les zones où les trajectoires des véhicules s’entrecroisent. Des axes où se trouvent une bifurcation