À chaque autopsie, la famille doit être informée si des organes sont mis sont scellés.
La mise d’organe sous scellés doit avoir un rapport direct avec la cause de la mort.
Une explication médicale précise doit préciser pourquoi les organes prélevés sont placés sous scellés.
Après enquête, la famille doit pouvoir accès aux organes du défunt, en respectant les règles sanitaires médicales.
Nous sommes conscients que seule la crémation peut répondre à cette règle sanitaire, malgré les croyances, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.
Si une autre solution sanitaire existe, nous demandons à ce qu’elle soit prise en considération et de nous en faire part.
Attention, il ne s’agit pas d’un commerce, les valeurs morales et les croyances religieuses doivent être respectées.
Les cendres doivent être rendues à la famille dans un réceptacle correspondant à la
Réglementation nationale afin que les familles puissent suivant leurs volontés, procéder à la dispersion, ou à l’ajout de ces dernières dans le caveau auprès du cercueil du défunt.
Si les familles ne souhaitent pas reprendre les cendres des organes, celle-ci doivent être dispersées dans un site approprié afin de respecter le droit du corps humain mort.