Lors d’un accident de la route, il y a très souvent une autopsie demandée par la justice. Cette dernière est réalisée dans un Institut Médicaux Légal.
L’association LIONEL EST LES AUTRES VICTIMES DE LA ROUTE a contactée nos élus, pour faire évoluer la législation sur le sujet des autopsies.
Deux élus ont fait des propositions de loi.
- Une par l’ancien Députés du Tarn Monsieur Cabrolier Frédéric
- L’autre par le Sénateur Sol Jean
Intervention question écrite de Monsieur Cabrolier Frédéric (ancien député du Tarn)
Ministre interrogé(e) : le garde des sceaux Monsieur Dupond Morreti, ministre de la justice
Date(s) de publication
- Question publiée le 21/11/2023
- Réponse publiée le 27/02/2024
Intervention question écrite : Monsieur Jean Sol (Pyrénées-Orientales publiée le 21/07/2022
Ministre interrogé(e) : le garde des sceaux Monsieur Dupont Morreti, ministre de la justice
Date(s) de publication
