Homicides Routiers

Marteau Justice Illustration

L’association du Chef étoilé Yannick ALLENO : https://www.associationantoinealleno.fr/
Le chef multi-étoilé milite également pour la création d’un délit d’homicide routier, notamment quand le conducteur a consommé de l’alcool ou des stupéfiants.
https://www.vie-publique.fr/loi/292845-creation-dun-homicide-routier-securite-routiere-proposition-de-loi

Proposition de loi au Sénat

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0157_proposition-loi#
Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 mars 2024, par Gérard LARCHER.
Mentionner le lien en PDF ci-joint : Homicide Routier

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1751_proposition-loi#

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