Quels résultats des appels au Gouvernement en 2024
Classement des envois aux Ministères, par dates, croissantes, d’envoi
Notre avis
Courrier LR+AR :
Envoi le 19 Mars 2024
Contenu du courrier :
Courrier du 19 Mars 2024
Réponse :
Aucun à ce jour
Contenu de la réponse :
Aucun
Notre réaction :
Rappel à 30 jours le 19 Avril 2024.
Notre avis
Courrier LR+AR :
Envoi le 02 Avril 2024
Contenu du courrier :
Courrier du 02 Avril 2024
Réponse :
Réception du 10 Avril 2024
Contenu de la réponse :
Réponse du 10 Avril 2024
Signalement par le Premier Ministre au Préfet du Tarn pour un examen attentif de la situation et pour une suite à donner
Notre réaction :
Réponse non satisfaisante
Notre avis
Courrier LR+AR :
Envoi le 21 Mai 2024
Contenu du courrier :
A AJOUTER …..Courrier du 30 Mai 2024
Réponse :
Réponse du 21 Juin 2024
Contenu de la réponse :
A AJOUTER
Notre réaction :
Notre avis
Courrier LR+AR :
Envoi le 30 Mai 2024
Contenu du courrier :
Courrier du 30 Mai 2024
Réponse :
Aucun à ce jour
Contenu de la réponse :
Aucun
Notre réaction :
Délégation Interministérielle pour l'Aide aux Victimes
Notre avis
Le sujet de la visioconférence était l’accompagnement des familles des victimes de la route
En conclusion nous avons pu aborder le sujet des autopsies judiciaires, mais cela ne progresse pas car le Garde des Sceaux refuse de prendre des mesures
Visio-Conférence :
du 31 Mai 2024
Contenu de la conférence :
Résumé du 31 Mai 2024
Réponse :
Prochaine visioconférence fixée au 27 Septembre 2024
Contenu de la réponse :
Notre E mail du 31 Mai 2024
Notre réaction :
Confirmation de notre participation à la prochaine conférence fixée au 27 Septembre 2024