Mon fils Lionel Losada est décédé des suites d’un accident
, il a été fauché sur son scooter par un multirécidiviste de la route avec plusieurs circonstances aggravantes.

Date de l’accident :
29 juillet 2017 à 22h30 D900 (Le Boulou)

Date du décès :
04 août 2017 à 17 h 58 ; Hôpital de Perpignan. (Doc :1)

Livret de famille
copie pour la filiation du patronyme. (Doc :2)

Le 7 mai 2018, rendez-vous avec notre avocat : Maître Buthion-Rivière Alexandra,
Objectif : Avoir des informations et des explications sur le déroulement du procès.
Notre avocat nous remet le jour de la visite un CD comprenant l’ensemble du dossier de l’accident.

Le procès a eu lieu le 15 mai 2028, Tribunal de Perpignan. (Doc : 3)
Notre lisons le CD pour avoir des informations concernant le décès de mon fils, et du frère de la fratrie. 

Découverte de la partie « AUTOPSIES JUDICIAIRES ». (Doc : 4 ).
Mise sous scellés d’organes cœur, cerveau, méninges plus fragments d’organes, ainsi que différents organes qui ont été découpés : foie 7 cm ; reins : 3 cm ; rate : 3 cm ; pancréas : 3 cm ; poumons : 4 à 6 cm. (Doc : 5).

Cette nouvelle finit de m’anéantir, dépression, incapable de faire des actions pour savoir pourquoi cette barbarie. La famille et surtout moi sa maman, commence en 2020 à sortir la « tête de l’eau », à partir de cette période. Mon déménagement en 2019, avec le transfert du corps de mon fils sur mon nouveau lieu de résidence Le Tarn.
Je mentionne que la famille responsable de l’accident réside à moins de 50 mètres de mon domicile.
Nous avons entrepris une lutte pour savoir pourquoi il y a eu prélèvement d’organes.

Élément découvert :

• Attestation du médecin réanimateur qu’il n’y a pas besoin d’autopsie. (Doc : 6)
• Certificat de la juge d’instruction demandant une autopsie plus le prélèvement d’organes  … erreur de date sur le document à prendre en compte. (Doc :7)

Actions :

• Dépôt de plainte à la commune de ma résidence à la gendarmerie. (Doc :8 – 8(1)) (Doc :8 – 8(2))
• Différents demandes au Centre hospitalier de Perpignan et courriers à la juge d’instruction et au procureur de Perpignan et de Montpellier pour pouvoir récupérer les organes de mon fils.
• Mise en relation avec l’IML dépôt de plainte auprès de l’ordre des médecins (Doc : 9) pour avoir les informations sur l’autopsie. Aucun résultat concernant la législation des autopsies judiciaires.
• Courrier de l’IML Institut Médico-Légal du 10 février 2021 m’informant de la destruction des organes de mon fils, après 3 courriers en AR. (Doc : 10, Doc 10 -1)
• Différents courriers envoyés aux différents gouvernements et préfectures et députés et sénateurs et politiques et élus des départements .
  Très peu de réponses, et donc,  renouvellement des courriers jusqu’à obtenir des réponses, mais qui n’auront aucun effet le suite à la résolution des questions posées.

Deux projets de loi ont été déposés :

• Un par un Mr Bernard Brochant Député – https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2328_proposition-loi#
• Un autre par Mr Sol Jean Sénateur – https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl18-619-expose.html

Aucun résultat, quand on demande si cela a permis d’avancer, rien pas de réponse.

Mr Cabrolier Frédéric Député pose une question ouverte à l’Assemblée Générale.(Doc : 11)

Dépôt de plaintes :

• Dépôt de plainte au tribunal administratif de Perpignan et de Montpellier ; Plainte rejetées par le Tribunal Administratif. (Doc :12)

Envois d’autres courriers :

• Aux différents ministres de la Justice,
• Président de la République,
• Madame La Première Dame.
• Presse aux élus et autres formations politiques,
• ainsi que la DIAV Délégation Information Aide aux Victimes.


Rapprochement des victimes :

• Notre action date de l’attentat de Nice, victimes qui sont dans la même situation
• Courrier Monsieur Éric Ciotti pour l’informer de cette situation.

Préparation de dossier pour le Conseil d’État et la Cour Supérieure des Droits de l’Homme :

• Cette action est en cours de préparation suite aux conseils de Melle Célia Lauret étudiante en droit. 

Les erreurs de la justice :

• Non Information de la mise sous scellés d’organes : article 230-28 du Code Pénal
• Erreur sur la crémation, information aux familles, dignité du corps humain : article 16.1.1. du Code Civil.

Notre demande :

Nos actions et notre combat depuis 5 ans.

• Information obligatoire aux familles de prélèvement d’organes sur le corps du défunt.
  Cela est déjà inscrit aux Code Pénal
  mais non appliqué.  …. UNE APPLICATION DE LA LOI ARTICLE DU CODE PÉNAL 230-28.

• La remise aux familles des organes prélevés dans des conditions sanitaires aux normes.
  Même s’il y a crémation les quelques petites cendres sont importantes pour les familles.