{"id":137,"date":"2024-09-17T18:19:21","date_gmt":"2024-09-17T16:19:21","guid":{"rendered":"https:\/\/lioneletlesautresvictimesdelaroute.fr\/justice\/?page_id=137"},"modified":"2026-02-07T10:18:14","modified_gmt":"2026-02-07T09:18:14","slug":"comment-se-deroule-une-autopsie-de-nos-jours-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lioneletlesautresvictimesdelaroute.fr\/justice\/comment-se-deroule-une-autopsie-de-nos-jours-2\/","title":{"rendered":"Comment se d\u00e9roule une autopsie de nos jours ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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Comment se d\u00e9roule une autopsie de nos jours ?<\/b><\/p>

Apr\u00e8s la mort, le respect du corps humain prend une autre dimension. Le respect de la volont\u00e9 du d\u00e9funt, les rites fun\u00e9raires, doit rester int\u00e8gre \u00e0 la dignit\u00e9 humaine. Comme le stipule la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme.<\/p>

Int\u00e9resserons-nous particuli\u00e8rement \u00e0 l\u2019autopsie<\/b>. Un acte m\u00e9dical sur des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es afin de d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment les causes de la mort d’une victime.<\/p>

Cependant, le \u00ab corps morcel\u00e9 \u00bb ne doit pas perdre sa signification comme le mentionne l\u2019article 16-1-1 du Code Civil.<\/p>

\u21d2 <\/span>Le respect d\u00fb au corps humain ne cesse pas avec la mort.
\u21d2 <\/span>Les restes des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es, y compris les cendres de ceux dont le corps a donn\u00e9 lieu \u00e0 une cr\u00e9mation, doivent \u00eatre trait\u00e9s avec respect, dignit\u00e9 et d\u00e9cence.<\/p>

Pourtant lors d\u2019une autopsie \u00e0 la suite d’un accident de la route, pour un crime\u2026 des <\/b>organes sont mis sous scell\u00e9s dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate.<\/b><\/p>

Explication <\/b>: apr\u00e8s un accident de circulation que vous soyez pi\u00e9tons, cyclistes, conducteurs ou passagers et quel que soit le v\u00e9hicule, le plus souvent une autopsie est ordonn\u00e9e par la-\/le juge d\u2019instruction afin de confirmer que le d\u00e9c\u00e8s de la personne est bien la r\u00e9sultante de l\u2019accident.<\/p>

Les organes mis sous scell\u00e9s ne retrouvent pas leurs places dans le corps de la personne, comme le stipule l\u2019article 16. Je cite : \u00ab La loi assure la primaut\u00e9 de la personne, interdit toute <\/i>atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de celle-ci et garantit le respect de l’\u00eatre humain d\u00e8s le commencement de sa <\/i>vie <\/i>\u00bb.<\/p>

Les organes sont gard\u00e9s par le centre de coordination qui a r\u00e9alis\u00e9 l\u2019autopsie, pour les <\/b>besoins de l\u2019enqu\u00eate. Apr\u00e8s l\u2019enqu\u00eate les organes ne sont pas restitu\u00e9s \u00e0 la famille, qui <\/b>n\u2019est m\u00eame pas au courant que des organes de leur proche ont \u00e9t\u00e9 mis sont scell\u00e9s.<\/b><\/p>

Les organes des proches disparus sont consid\u00e9r\u00e9s comme <\/b>d\u00e9chet anatomique.<\/b><\/span><\/p>

Lien vers le site : L\u00e9gifrance :\u00a0
https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000213467<\/p>

Arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 1999 relatif aux modalit\u00e9s d’entreposage des d\u00e9chets d’activit\u00e9s de <\/b>soins \u00e0 risques infectieux et assimil\u00e9s et des pi\u00e8ces anatomiques<\/b><\/p>

NOR: MESP9922895A
Version consolid\u00e9e au 11 ao\u00fbt 2018<\/p>

Extrait<\/b><\/p>

\u00ab Article 12 :<\/i><\/b><\/p>

Les pi\u00e8ces anatomiques pr\u00e9alablement conditionn\u00e9es sont entrepos\u00e9es \u00e0 des temp\u00e9ratures <\/i>comprises entre 0 et 5 \u00b0 C pendant huit jours, ou congel\u00e9es et \u00e9limin\u00e9es rapidement.<\/i><\/p>

Les pi\u00e8ces anatomiques d’origine animale et les pi\u00e8ces anatomiques d’origine humaine ne<\/i><\/p>

peuvent \u00eatre entrepos\u00e9es dans la m\u00eame enceinte frigorifique ou de cong\u00e9lation.<\/i><\/p>

Article 13 :<\/i><\/b><\/p>

Les enceintes frigorifiques ou de cong\u00e9lation utilis\u00e9es pour l’entreposage des pi\u00e8ces anatomiques <\/i>doivent \u00eatre exclusivement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cet usage et identifi\u00e9es comme telles. L’acc\u00e8s \u00e0 ces <\/i>enceintes est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes assurant l’entreposage ou l’\u00e9vacuation des pi\u00e8ces <\/i>anatomiques.<\/i><\/p>

Lorsque l’enceinte frigorifique ou de cong\u00e9lation est plac\u00e9e dans un local d’entreposage de <\/i>d\u00e9chets, le groupe frigorifique doit \u00eatre situ\u00e9 \u00e0 l’ext\u00e9rieur du local afin d’\u00e9viter une \u00e9l\u00e9vation de la <\/i>temp\u00e9rature \u00e0 l’int\u00e9rieur du local d’entreposage.<\/i><\/p>

Lorsque l’\u00e9tablissement de sant\u00e9 dispose d’une chambre mortuaire, les pi\u00e8ces anatomiques <\/i>d’origine humaine peuvent \u00eatre entrepos\u00e9es dans une case r\u00e9frig\u00e9r\u00e9e de cet \u00e9quipement, <\/i>r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 cet effet. \u00bb<\/i><\/p>

(fin de la citation de l\u2019article)<\/p>

La gestion, le conditionnement et la destruction des organes sont assur\u00e9s principalement par la DASRI – D\u00e9chet d\u2019Activit\u00e9 de Soin \u00e0 Risque Infectieux.<\/p>

Voir sch\u00e9ma du circuit des d\u00e9chets hospitaliers : source D\u00e9chets Infectieux \u2013 \u00c9limination des DASRI et assimil\u00e9s \u2013 Pr\u00e9vention et r\u00e9glementation.<\/p>

O\u00f9 se trouvent l\u2019\u00e9thique, les Droits de l\u2019Homme, le respect du corps humain ?<\/p>

Un organe humain apr\u00e8s une autopsie est un D\u00c9CHET ANATOMIQUE<\/b><\/p>

Lien vers le site <\/b>: L\u00e9gifrance :<\/p>

https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000024029055&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20110811<\/p>

Chapitre IV : Des autopsies judiciaires<\/b><\/p>

Article 230-30 – Cr\u00e9\u00e9 par <\/span>LOI n\u00b02011-525 du 17 mai 2011 – art. 147<\/p>

\u00ab <\/span>Lorsque les pr\u00e9l\u00e8vements biologiques r\u00e9alis\u00e9s au cours d’une autopsie judiciaire ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9, l’autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente peut ordonner leur destruction.<\/span><\/p>

La destruction s’effectue selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par l’<\/span>article R. 1335-11 du code de la sant\u00e9 <\/span>publique.<\/span><\/p>

Toutefois, sous r\u00e9serve des contraintes de sant\u00e9 publique et lorsque ces pr\u00e9l\u00e8vements constituent les seuls \u00e9l\u00e9ments ayant permis l’identification du d\u00e9funt, l’autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente peut autoriser leur restitution en vue d’une inhumation ou d’une cr\u00e9mation. \u00bb<\/span><\/p>

(fin de la citation de l\u2019article)<\/p>

La destruction s’effectue selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par l’article R.1335-11 du code de la sant\u00e9 publique.<\/p>

Lien vers le site <\/b>: L\u00e9gifrance :<\/p>

https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.docidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=<\/p>

LEGIARTI000006910461&dateTexte=&categorieLien=cid<\/p>

Article R1335-11 – Modifi\u00e9 par <\/span>D\u00e9cret n\u00b02006-676 du 8 juin 2006 – art. 2 JORF 10 juin 2006<\/p>

\u00ab Les pi\u00e8ces anatomiques d’origine humaine destin\u00e9es \u00e0 l’abandon doivent \u00eatre incin\u00e9r\u00e9es.<\/i><\/p>

L’incin\u00e9ration a lieu dans un cr\u00e9matorium autoris\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 <\/i>l’article L. 2223-40 <\/i><\/span>du code <\/i>g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et dont le gestionnaire est titulaire de l’habilitation pr\u00e9vue \u00e0 <\/i>l’article L. 2223-41 <\/i><\/span>de ce code. Les dispositions des <\/i>articles R. 2213-34 <\/i><\/span>\u00e0 R. 2213-39 du code <\/i>g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ne leur sont pas applicables. L’incin\u00e9ration est effectu\u00e9e en <\/i>dehors des heures d’ouverture du cr\u00e9matorium au public. Les cendres issues de l’incin\u00e9ration des <\/i>pi\u00e8ces anatomiques d’origine humaine peuvent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es par les communes et les <\/i>groupements de communes dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 <\/i>l’article L. 2224-14 <\/i><\/span>du code g\u00e9n\u00e9ral des <\/i>collectivit\u00e9s territoriales. <\/i>\u00bb<\/p>

(fin de la citation de l\u2019article)<\/p>

Que deviennent les organes de nos proches apr\u00e8s une autopsie ?<\/b><\/p>

Comment le gouvernement qui \u00e9tablit, vote cette loi parle-t-il d\u2019abandon des <\/b>pi\u00e8ces anatomiques.<\/b><\/p>

Les communaut\u00e9s religieuses quelle qu\u2019elles soient, sont-elles inform\u00e9es de <\/b>cela <\/b>?<\/p>

Les cendres des proches sont consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9chets, rien ne <\/b>mentionne dans le Code Civil la disparition des cendres. <\/b>Alors que dans le cas <\/span>d\u2019une cr\u00e9mation correspondant \u00e0 la volont\u00e9 du d\u00e9funt, ce point est extr\u00eamement r\u00e9glement\u00e9.<\/p>

Il s\u2019agit d\u2019acte d\u00e9gradant ; \u00ab le corps humain ne cesse pas avec la mort <\/i>\u00bb, comme le mentionne l\u2019article 16-1-1 du Code Civil.<\/p>

Pour rappel <\/b>:<\/span><\/p>

L\u2019article\u00a0 <\/span>18 de la D\u00e9claration Universelle des Droits de L\u2019Homme :<\/b><\/p>

\u00ab Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion ; ce droit implique la <\/i>libert\u00e9 de changer de religion ou de conviction ainsi que la libert\u00e9 de manifester sa religion ou sa <\/i>conviction seule ou en commun, tant en public qu’en priv\u00e9, par l’enseignement, les pratiques, le <\/i>culte et l’accomplissement des rites \u00bb.<\/i><\/p>

L\u2019incin\u00e9ration va \u00e0 l\u2019encontre des convictions religieuses, la libert\u00e9 d\u2019expression de la religion pour la famille du d\u00e9funt. A-t-on pos\u00e9 la question aux familles, leurs volont\u00e9s ?<\/p>

Les organes sont d\u00e9truits selon un proc\u00e9d\u00e9 d\u00e9fini par la r\u00e9glementation, mais les cendres sont <\/b>jet\u00e9es o\u00f9 ? Aucune famille n\u2019est inform\u00e9e de cela<\/b>. Par rapport au lien historique que nous avons abord\u00e9 plus haut dans ledit document. O\u00f9 se trouvent les droits de l\u2019homme <\/b>?<\/p>

Face \u00e0 cet acte m\u00e9dical, les familles doivent prendre conscience que l\u2019autopsie est indispensable pour conna\u00eetre les circonstances du d\u00e9c\u00e8s. La justice applique une r\u00e9glementation normale, mais la mutilation, la destruction des organes sont intol\u00e9rables et vont \u00e0 l\u2019encontre de toute d\u00e9ontologie.<\/p>

Conseil national de l\u2019Ordre des M\u00e9decins<\/b><\/p>

Extrait de l\u2019Article 7 <\/b>: Respect apr\u00e8s la mort<\/b><\/p>

\u00ab Le respect d\u00fb \u00e0 la personne se perp\u00e9tue apr\u00e8s sa mort :<\/i>\u00a0<\/span><\/p>

d\u2019une part, s\u2019impose un respect de la d\u00e9pouille mortelle qui sera manipul\u00e9e dignement, <\/i>particuli\u00e8rement en cas d\u2019autopsie ou si un pr\u00e9l\u00e8vement est fait pour transplantation. Le <\/i>code de la sant\u00e9 publique pr\u00e9cise dans son article L.1232-5 : \u201c Les m\u00e9decins ayant <\/i>proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement ou \u00e0 une autopsie m\u00e9dicale sur une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e sont <\/i>tenus de s\u2019assurer de la meilleure restauration possible du corps \u201d. \u00c0 plus forte raison, <\/i>s\u2019interdira-t-on des manipulations ayant motiv\u00e9 un arr\u00eat d\u2019Assembl\u00e9e du Conseil d\u2019\u00c9tat, <\/i>rendu le 2 juillet 1993 (req. n\u00b0 124960) affirmant que \u201c les principes d\u00e9ontologiques <\/i>fondamentaux relatifs au respect de la personne humaine, qui s\u2019imposent au m\u00e9decin dans <\/i>ses rapports avec son patient, ne cessent pas de s\u2019appliquer avec la mort de celui-ci \u201d;<\/i><\/p>

d’autre part, il faut respecter sa m\u00e9moire : \u00e0 ce titre, le secret m\u00e9dical ne s’\u00e9teint pas avec <\/i>la mort du patient. Le m\u00e9decin continuera \u00e0 respecter l’intimit\u00e9 de la personne qu’il a trait\u00e9e <\/i>vis-\u00e0-vis de la famille ou de proches (article 4) et s’interdira toute indiscr\u00e9tion lors d’une <\/i>communication scientifique ou d’un enseignement, \u00e0 plus forte raison toute r\u00e9v\u00e9lation <\/i>publique pour un personnage connu. <\/i>\u00bb<\/p>

(fin de la citation de l\u2019article)<\/p>

Pourquoi les familles ne sont-elles pas inform\u00e9es de la mise sous scell\u00e9s d\u2019organes lors d\u2019une autopsie ?<\/p>

Pourquoi les organes ne sont-ils pas restitu\u00e9s \u00e0 la famille ? Il est \u00e9vident que pour des notions d\u2019hygi\u00e8ne et sanitaire. Les organes doivent \u00eatre rendus dans un contenant qui est \u00e0 \u00e9tudier \u00e0 cet effet afin d\u2019\u00eatre plac\u00e9s dans le caveau.<\/p>

Un grand vide juridique est \u00e0 combler et particuli\u00e8rement dans le sens de la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme l\u2019\u00e9thique, la religion en lien avec la dignit\u00e9 du corps humain.<\/p>

Compr\u00e9hension pour les besoins de l\u2019enqu\u00eate, mais pas pour la dignit\u00e9 humaine.<\/p>

L\u2019incin\u00e9ration va \u00e0 l\u2019encontre des convictions religieuses, la libert\u00e9 d\u2019expression de la religion pour la famille du d\u00e9funt..<\/p>

A-t-on pos\u00e9 la question aux familles, leurs volont\u00e9s ?<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ajoutez votre titre ici Comment se d\u00e9roule une autopsie de nos jours ? Apr\u00e8s la mort, le respect du corps humain prend une autre dimension. Le respect de la volont\u00e9 du d\u00e9funt, les rites fun\u00e9raires, doit rester int\u00e8gre \u00e0 la dignit\u00e9 humaine. Comme le stipule la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme. Int\u00e9resserons-nous particuli\u00e8rement \u00e0 l\u2019autopsie. Un acte m\u00e9dical sur des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es afin de d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment les causes de la mort d’une victime. Cependant, le \u00ab corps morcel\u00e9 \u00bb ne doit pas perdre sa signification comme le mentionne l\u2019article 16-1-1 du Code Civil. \u21d2 Le respect d\u00fb au corps humain ne cesse pas avec la mort. \u21d2 Les restes des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es, y compris les cendres de ceux dont le corps a donn\u00e9 lieu \u00e0 une cr\u00e9mation, doivent \u00eatre trait\u00e9s avec respect, dignit\u00e9 et d\u00e9cence. Pourtant lors d\u2019une autopsie \u00e0 la suite d’un accident de la route, pour un crime\u2026 des organes sont mis sous scell\u00e9s dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate. Explication : apr\u00e8s un accident de circulation que vous soyez pi\u00e9tons, cyclistes, conducteurs ou passagers et quel que soit le v\u00e9hicule, le plus souvent une autopsie est ordonn\u00e9e par la-\/le juge d\u2019instruction afin de confirmer que le d\u00e9c\u00e8s de la personne est bien la r\u00e9sultante de l\u2019accident. Les organes mis sous scell\u00e9s ne retrouvent pas leurs places dans le corps de la personne, comme le stipule l\u2019article 16. Je cite : \u00ab La loi assure la primaut\u00e9 de la personne, interdit toute atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de celle-ci et garantit le respect de l’\u00eatre humain d\u00e8s le commencement de sa vie \u00bb. Les organes sont gard\u00e9s par le centre de coordination qui a r\u00e9alis\u00e9 l\u2019autopsie, pour les besoins de l\u2019enqu\u00eate. Apr\u00e8s l\u2019enqu\u00eate les organes ne sont pas restitu\u00e9s \u00e0 la famille, qui n\u2019est m\u00eame pas au courant que des organes de leur proche ont \u00e9t\u00e9 mis sont scell\u00e9s. Les organes des proches disparus sont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9chet anatomique. Lien vers le site : L\u00e9gifrance : https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000213467 Arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 1999 relatif aux modalit\u00e9s d’entreposage des d\u00e9chets d’activit\u00e9s de soins \u00e0 risques infectieux et assimil\u00e9s et des pi\u00e8ces anatomiques NOR: MESP9922895A Version consolid\u00e9e au 11 ao\u00fbt 2018 Extrait \u00ab Article 12 : Les pi\u00e8ces anatomiques pr\u00e9alablement conditionn\u00e9es sont entrepos\u00e9es \u00e0 des temp\u00e9ratures comprises entre 0 et 5 \u00b0 C pendant huit jours, ou congel\u00e9es et \u00e9limin\u00e9es rapidement. Les pi\u00e8ces anatomiques d’origine animale et les pi\u00e8ces anatomiques d’origine humaine ne peuvent \u00eatre entrepos\u00e9es dans la m\u00eame enceinte frigorifique ou de cong\u00e9lation. Article 13 : Les enceintes frigorifiques ou de cong\u00e9lation utilis\u00e9es pour l’entreposage des pi\u00e8ces anatomiques doivent \u00eatre exclusivement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cet usage et identifi\u00e9es comme telles. L’acc\u00e8s \u00e0 ces enceintes est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes assurant l’entreposage ou l’\u00e9vacuation des pi\u00e8ces anatomiques. Lorsque l’enceinte frigorifique ou de cong\u00e9lation est plac\u00e9e dans un local d’entreposage de d\u00e9chets, le groupe frigorifique doit \u00eatre situ\u00e9 \u00e0 l’ext\u00e9rieur du local afin d’\u00e9viter une \u00e9l\u00e9vation de la temp\u00e9rature \u00e0 l’int\u00e9rieur du local d’entreposage. Lorsque l’\u00e9tablissement de sant\u00e9 dispose d’une chambre mortuaire, les pi\u00e8ces anatomiques d’origine humaine peuvent \u00eatre entrepos\u00e9es dans une case r\u00e9frig\u00e9r\u00e9e de cet \u00e9quipement, r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 cet effet. \u00bb (fin de la citation de l\u2019article) La gestion, le conditionnement et la destruction des organes sont assur\u00e9s principalement par la DASRI – D\u00e9chet d\u2019Activit\u00e9 de Soin \u00e0 Risque Infectieux. Voir sch\u00e9ma du circuit des d\u00e9chets hospitaliers : source D\u00e9chets Infectieux \u2013 \u00c9limination des DASRI et assimil\u00e9s \u2013 Pr\u00e9vention et r\u00e9glementation. O\u00f9 se trouvent l\u2019\u00e9thique, les Droits de l\u2019Homme, le respect du corps humain ? Un organe humain apr\u00e8s une autopsie est un D\u00c9CHET ANATOMIQUE Lien vers le site : L\u00e9gifrance : https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000024029055&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20110811 Chapitre IV : Des autopsies judiciaires Article 230-30 – Cr\u00e9\u00e9 par LOI n\u00b02011-525 du 17 mai 2011 – art. 147 \u00ab Lorsque les pr\u00e9l\u00e8vements biologiques r\u00e9alis\u00e9s au cours d’une autopsie judiciaire ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9, l’autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente peut ordonner leur destruction. La destruction s’effectue selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par l’article R. 1335-11 du code de la sant\u00e9 publique. Toutefois, sous r\u00e9serve des contraintes de sant\u00e9 publique et lorsque ces pr\u00e9l\u00e8vements constituent les seuls \u00e9l\u00e9ments ayant permis l’identification du d\u00e9funt, l’autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente peut autoriser leur restitution en vue d’une inhumation ou d’une cr\u00e9mation. \u00bb (fin de la citation de l\u2019article) La destruction s’effectue selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par l’article R.1335-11 du code de la sant\u00e9 publique. Lien vers le site : L\u00e9gifrance : https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.docidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle= LEGIARTI000006910461&dateTexte=&categorieLien=cid Article R1335-11 – Modifi\u00e9 par D\u00e9cret n\u00b02006-676 du 8 juin 2006 – art. 2 JORF 10 juin 2006 \u00ab Les pi\u00e8ces anatomiques d’origine humaine destin\u00e9es \u00e0 l’abandon doivent \u00eatre incin\u00e9r\u00e9es. L’incin\u00e9ration a lieu dans un cr\u00e9matorium autoris\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 2223-40 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et dont le gestionnaire est titulaire de l’habilitation pr\u00e9vue \u00e0 l’article L. 2223-41 de ce code. Les dispositions des articles R. 2213-34 \u00e0 R. 2213-39 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ne leur sont pas applicables. L’incin\u00e9ration est effectu\u00e9e en dehors des heures d’ouverture du cr\u00e9matorium au public. Les cendres issues de l’incin\u00e9ration des pi\u00e8ces anatomiques d’origine humaine peuvent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es par les communes et les groupements de communes dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l’article L. 2224-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. \u00bb (fin de la citation de l\u2019article) Que deviennent les organes de nos proches apr\u00e8s une autopsie ? Comment le gouvernement qui \u00e9tablit, vote cette loi parle-t-il d\u2019abandon des pi\u00e8ces anatomiques. Les communaut\u00e9s religieuses quelle qu\u2019elles soient, sont-elles inform\u00e9es de cela ? Les cendres des proches sont consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9chets, rien ne mentionne dans le Code Civil la disparition des cendres. Alors que dans le cas d\u2019une cr\u00e9mation correspondant \u00e0 la volont\u00e9 du d\u00e9funt, ce point est extr\u00eamement r\u00e9glement\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019acte d\u00e9gradant ; \u00ab le corps humain ne cesse pas avec la mort \u00bb, comme le mentionne l\u2019article 16-1-1 du Code Civil. Pour rappel : L\u2019article\u00a0 18 de la D\u00e9claration Universelle des Droits de L\u2019Homme : \u00ab Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion ; ce droit<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_theme","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","sfsi_plus_gutenberg_text_before_share":"","sfsi_plus_gutenberg_show_text_before_share":"","sfsi_plus_gutenberg_icon_type":"","sfsi_plus_gutenberg_icon_alignemt":"","sfsi_plus_gutenburg_max_per_row":"","_lmt_disableupdate":"no","_lmt_disable":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"iawp_total_views":0,"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-137","page","type-page","status-publish","hentry","category-medecine"],"aioseo_notices":[],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false},"uagb_author_info":{"display_name":"Michel BOUDRY","author_link":"https:\/\/lioneletlesautresvictimesdelaroute.fr\/justice\/author\/wmliojustbdy208\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Ajoutez votre titre ici Comment se d\u00e9roule une autopsie de nos jours ? 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