Test Pages avec Categorie = “Députés”

Des autopsies judiciaires (Articles 230-28 à 230-31) Article 230-28 Autopsie Citation partielle “Sous réserve des nécessités de l’enquête ou de l’information judiciaire, le conjoint, le concubin, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, les ascendants ou les descendants en ligne directe du défunt sont informés dans les meilleurs délais de ce qu’une autopsie…
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Nos actions de prévention routière L’association “Lionel et les Autres Victimes de la Route” intervient principalement dans les collèges et les lycées, deux établissement différents mais surtout avec une transition importante de la 3 ème vers la seconde ; ou de la 3 ème vers l’apprentissage. Les jeunes se sentent plus libres, ils utilisent des…
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Aide aux victimes d’accidents de la route Services de police ou de gendarmerie Lors d’un accident corporel de la circulation, c’est le commissariat de quartier ou la brigade de gendarmerie locale qui prévient la famille. Celle-ci doit alors prendre contact avec le service qui a constaté sur place l’accident, pour obtenir les premiers renseignements utiles…
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1 ère règle la plus importante « être visible sur la route » Adaptez votre conduite aux conditions de circulation Consultez la météo : https://meteofrance.com/ Certains événements naturels modifient les conditions de circulation. Conduire la nuit Conduire par temps de brouillard Conduire l’hiver Conduire sur la neige Équipez-vous de pneus neige Adaptez votre conduite à votre condition…
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Bien circuler à pied Les piétons 7 piétons sur 10 sont tués en agglomération A pied, ce sont les seniors de plus 65 ans sont les plus touchés : ils représentent plus  de la moitié de la mortalité piétonne (52%) pour moins d’un quart de la population (20%). Avec l’âge, les réflexes et la qualité…
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Différents dons possibles Don en espèces Il peut être effectué par espèces (argent liquide), chèque, virement, prélèvement ou carte bancaire. Don en nature Il peut consister en une simple remise matérielle d’un bien meuble : Bien qui peut être déplacé. Il peut s’agir d’un bien corporel (objet, mobilier ou marchandise par exemple) ou d’un bien…
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Gendarmerie La Gendarmerie nationale  fait partie du Ministère des Armées  , elle agit partout en France, en particulier dans les zones rurales et périurbaines et sur les voies de communication.Il faut noter que les compétences de la Gendarmerie et de la Police ne sont pas toujours limitées à leurs zones géographiques respectives. Ainsi par exemple,…
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Assurances L’assurance sert à vous protéger dans votre vie quotidienne, par exemple, contre des dommages que vous auriez provoqués ou que vous auriez rencontrés. Comme tous les contrats conclus entre particuliers, les contrats d’assurance obéissent aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Les contrat sont très complexes, ils sont fait de vocabulaire pratiquement incompréhensible,…
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Avocat L’avocat est chargé de vous défendre avant, pendant et après une procédure judiciaire. Il doit se montrer fidèle à son serment : exercer avec dignité, conscience, indépendance, honnêteté et humanité, il n’a pas le droit de faire de la publicité ; et dépends de l’ordre des Avocat, du Bâtonnier. Un bâtonnier dépends de l’ordre des…
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Pompiers Secours d’urgence aux personnes, accidents de la circulation, incendies, risques industriels et pollution, feux de forêt, protection de la faune, plans d’urgence… Telles sont quelques-unes des interventions et domaines sur lesquels sapeurs-pompiers en France sont amenés à intervenir. En plus quelque 197.800 hommes et femmes vivent un engagement quotidien au service des autres, en…
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