{"id":2439,"date":"2026-10-17T15:41:12","date_gmt":"2026-10-17T13:41:12","guid":{"rendered":"https:\/\/lioneletlesautresvictimesdelaroute.fr\/test\/?page_id=2439"},"modified":"2026-10-18T10:24:38","modified_gmt":"2026-10-18T08:24:38","slug":"syndicat-de-la-magistrature-et-peines-plancher","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lioneletlesautresvictimesdelaroute.fr\/test\/les-avis\/syndicat-de-la-magistrature-et-peines-plancher\/","title":{"rendered":"Syndicat de la Magistrature et Peines Planchers"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le <\/span>Syndicat de la magistrature (SM)<\/strong> s’oppose historiquement et de mani\u00e8re cat\u00e9gorique aux peines planchers<\/strong><\/mark>.<\/div>
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Class\u00e9 \u00e0 gauche, ce syndicat de magistrats consid\u00e8re ce m\u00e9canisme comme une d\u00e9rive populiste et inefficace de la politique p\u00e9nale. [1<\/a>, 2<\/a>, 3<\/a>]<\/div>
\u00a0<\/div>
La position et les actions du syndicat s’articulent autour de plusieurs critiques fondamentales :<\/div>
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1. La d\u00e9fense absolue de l’individualisation des peines<\/h3>
\u00a0<\/div>
Pour le SM, les peines planchers portent une atteinte directe au principe constitutionnel d’individualisation des peines<\/strong>. Le syndicat estime que le r\u00f4le d’un juge est d’adapter la sanction \u00e0 la gravit\u00e9 des faits ainsi qu’\u00e0 la personnalit\u00e9 et au parcours de l’auteur. L’automatisation des peines r\u00e9duirait le magistrat \u00e0 un simple ex\u00e9cutant. [1<\/a>, 2<\/a>]<\/div>
Lors de l’instauration de la loi sous la pr\u00e9sidence de Nicolas Sarkozy en 2007, le SM avait d’ailleurs publi\u00e9 une \u00ab contre-circulaire \u00bb. Ce document fournissait des m\u00e9thodes juridiques aux juges pour contourner l’automatisme du texte et motiver l\u00e9galement des peines inf\u00e9rieures au plancher l\u00e9gal. [1<\/a>]<\/div>

\u00a0<\/h3>

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2. D\u00e9nonciation de l’inefficacit\u00e9 sur la r\u00e9cidive<\/h3>
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Le syndicat conteste l’effet dissuasif de ces peines minimales sur la criminalit\u00e9 ou la r\u00e9cidive. Selon son analyse, l’incarc\u00e9ration syst\u00e9matique n’aide en rien \u00e0 la r\u00e9insertion et peut, au contraire, accentuer les facteurs de marginalisation sociale. [1<\/a>]<\/div>

\u00a0<\/h3>

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3. Aggravation de la crise carc\u00e9rale<\/h3>
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Le SM d\u00e9nonce r\u00e9guli\u00e8rement le fait que les peines planchers entra\u00eenent une hausse m\u00e9canique de la population carc\u00e9rale. Face \u00e0 une surpopulation chronique<\/strong> dans les prisons fran\u00e7aises, le syndicat pr\u00f4ne l’abrogation de ces dispositifs au profit de mesures en milieu ouvert et de politiques de r\u00e9insertion ambitieuses. [1<\/a>, 2<\/a>]<\/div>
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Un combat politique r\u00e9current<\/div>