Année 2024
Utilisez notre présentation :
- Visualisez
l’Historique des courriers
avec les flèches latérales :
Reculez dans le temps :
Avancez dans le temps :
- Différenciez
les courriers Départs et
les courriers Arrivée
avec les flèches d’entête :
Courrier Arrivée :
Courrier Départ :
- Lisez les courriers :
Utilisez les Liens (Textes en bleu)
12 Octobre 2023
19 Janvier 2024

Carences réglementaires et législatives encadrant les autopsies judiciaires
Lire cette question …
Pour
Eric DUPONT-MORETTI
Ministre de la Justice
02 Février 2024

Carences réglementaires et législatives encadrant les autopsies judiciaires
Lire cette réponse …
Pour
Frédéric CABROLLIER
Député du Tarn
02 Avril 2024

Violence routière Familles des victimes oubliées de la justice Autopsies
Lire cette question …
Pour
Jordan BARDELLA
Front National
02 Avril 2024

Autopsies judiciaires Non respect de la législation Respect du corps après la mort
Lire cette question …
Pour
Gabriel ATTAL
Premier Ministre
24 Avril 2024

Protocole d'accompagnement des familles des victimes de la route
Lire cette demande …
Pour
Les Préfets
Région Occitanie
24 Avril 2024

Violences routières Les sanctions "les oubliées de la justice"
Lire cette question …
Pour
Députés Région Occitanie
21 Juin 2024

Autopsies judiciaires Non respect de la législation Respect du corps après la mort
Lire cette réponse page 1…
Lire cette réponse page 2…
Pour
Coralie PAILHÈS
Présidente Association “Lionel et les autres victimes de la route”