Année 2026: O1 Janvier / à ce jour
Année 2025 : 10 Octobre / 31 Décembre
Année 2025 : 09 Septembre / 06 Octobre
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Bilan des démarches DIAV "Autopsies judiciaires"
Pour
Elen VUIDAR
Délégation Interministérielle à l’Aide aux Victimes rattachée au Ministère de la Justice
Violences routières Autopsies judiciaires Information des familles
Pour
Gérard DARMANIN
Ministre de la Justice
Respect du processus de deuil des familles des victimes des accidents de la route
Lire cette réponse
page 1
page 2
Réponse à notre courrier du 12 Novembre 2024
Par
Gérard DARMANIN
Ministre de la Justice
Pour
Association LIONEL ET LES VICTIMES DE LA ROUTE
Coralie PAILHES
Les erreurs de la Justice
Suivant sa réponse à notre courrier du 11 Février 2025
Pour
Gérard DARMANIN
Ministre de la Justice
Proposition de loi sur l'euthanasie : Notre avis : Nous sommes contre.
Pour
Gérard DARMANIN
Ministre de la Justice
Proposition de loi sur l'euthanasie : Notre avis : Nous sommes contre.
Pour
Bruno RETAILLEAU
Ministre de l’Intérieur