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Pétition

Les peines planchers

Elles ont été instaurées par Mr Nicolas Sarkozy, en 2004 et retirées de l’appareil judiciaire par Mme Taubira, garde des Sceaux, sous la présidence de Mr François Hollande en 2014.

Une peine plancher est une sanction pénale minimale fixée par la loi pour certains crimes ou délits, en dessous de laquelle le juge ne peut généralement pas descendre.

Vous qui allez-vous présenter lors de la prochaine élection présidentielle, votre profession de foi, parlez-vous de la justice ?

Comment nos candidats à l’élection présidentielle veulent-ils agir sur la justice ?

Qu’est-ce que vous comptez faire pour diminuer cette délinquance qui ne cesse de croître ?

Aujourd’hui, de nombreux délinquants récidivent sans que la sanction judiciaire soit réellement dissuasive.

Cette situation nourrit un sentiment d’impunité et fragilise la confiance des citoyens envers l’institution judiciaire.

La justice se vante d’avoir arrêté un nombre de personnes lors de manifestations ou lors d’interpellations, durant un contrôle de police ou autre. Mais ces gardes à vue ne dépassent jamais 48 h et ces personnes sont relâchées immédiatement après avoir pris un témoignage. La police ayant enregistrée une plainte, cela ne va pas loin puisqu’ils s’en retournent dans la rue et peuvent recommencer librement.

Les questions sont :

Pouvons-nous remettre les condamnations, et la question des travaux d’intérêt généraux pour les casseurs et autres délinquants.

Pouvons-nous mettre les travaux intérêts généraux pour ces casseurs et la délinquance mineurs, majeurs.

Mes suggestions :

Comme il n’y a pas de place dans les prisons, je vous rappelle qu’en 2008,  je note que la réforme militaire a fermé 83 sites sur toute la France.
Ces centres ne pourraient-ils pas accueillir des centres de travaux d’intérieurs généraux, les dites sanctions permettraient de remettre en état les sites fermés et cela reviendrait beaucoup moins cher à l’État.

Merci pour votre signature et faire circuler la pétition ci-dessous, nous devons défendre La France notre pays.

Pétition jointe