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JUSTICE Autopsie Information des familles LIONEL

2016
Juillet 2017
LIONEL
Mon fils

Né le

28 Juillet 2017
SAMU Pompiers
Transfert Hôpital de PERPIGNAN
LIONEL
Accident de la route

Accrochage entre une voiture et le scooter de LIONEL

4 Août 2017
Hôpital de PERPIGNAN
LIONEL
Décès

Après six jours de coma

29 Juillet 2017
LE BOULOU
GENDARMERIE
Enquête

Conducteur de la voiture impliquée : Homicide  involontaire avec circonstances aggravantes Alcoolisation Drogue Délit de fuite

7 Août 2017
Autopsie
JUSTICE
Juge d'Instruction

Prescription d'autopsie, sans information de la famille

7 Août 2017
CHU MONTPELLIER
MONTPELLIER
Institut Médico Légal
9 Août 2017
Sans information de la famille
MONTPELLIER
Institut Médico Légal Autopsie

Sans information préalable de la faille, Information prévue par les articles

17 Août 2017
JUSTICE : Permis d'inhumation du 10 Août 2017
FAMILLE LIONEL
Obsèques Inhumation

LE BOULOU

2018
10 Mai 2018
6 jours de procès
PERPIGNAN
Tribunal de Grande Instance Procès LIONEL

Décision de la Justice pour le conducteur de la voiture impliquée

  • Retrait de permis de conduire (5 ans)
  • Peine de prison 18 mois
  • Obligation de soins
15 mai 2018
Autopsie ordonnée le 7 Août 2017
Procès en Mai 2018

Non application de la loi
Articles
FAMILLE
Découverte de l'autopsie de LIONEL

À l'issue du jugement de TGI de PERPIGNAN, suite à la transmission du dossier par l'avocat de la famille

Autopsie précrite en Août 2017
Information des familles effective en Mai 2018

Juin 2018
Sub Label
FAMILLE
PERPIGNAN Tribunal de Grande Instance
Demande de restitution des pièces anatomiques

Trois demandes successives en Lettre recommandées avec Accusés de réception.

Sans aucune réponse

2019
Janvier 2019
Lettre recommandée avec acccusés de réception
FAMILLE PLAINTE
Conseil Régional Ordre des Médecins (Occitanie)

En vue de la restitution des pièces anatomiques de l'autopsie réalisée en Aout 2017 pour incorporation
à la tombe de LIONEL

Mai 2019
Prposition d'entrevue
REPONSE
Conseil Régional Ordre des Médecins (Occitanie)
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Juin 2019
Déplacement à MONTPELLIER
ENTREVUE
Conseil Régional de l'Ordre des Médecins (Occitanie)

Réception par deux Médecins, représentant de l'Ordre des Médecins

L'institut Médico-Légal de MONTPELLIER applique strictement les décisions de la Justice

Septembre 2019
Sans aucune information à l'avocat ou à la famille de LIONELl
JUSTICE
Tribunal de Grande Instance PERPIGNAN
Instruction à L'institut Médico-légal de MONTPELLIER de destruction des pièces anatomiques de l'autopsie de LIONEL
Add Description Here
Novembre 2019
FAMILLE LIONEL
Impossibilité de finaliser l'inhumation

Tombe LE BOULOU

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