Mon fils
Né le
Transfert Hôpital de PERPIGNAN
Accident de la route
Accrochage entre une voiture et le scooter de LIONEL
Décès
Après six jours de coma
Enquête
Conducteur de la voiture impliquée : Homicide involontaire avec circonstances aggravantes Alcoolisation Drogue Délit de fuite
Juge d'Instruction
Prescription d'autopsie, sans information de la famille
Institut Médico Légal
Institut Médico Légal Autopsie
Sans information préalable de la faille, Information prévue par les articles
Obsèques Inhumation
LE BOULOU
Tribunal de Grande Instance Procès LIONEL
Décision de la Justice pour le conducteur de la voiture impliquée
- Retrait de permis de conduire (5 ans)
- Peine de prison 18 mois
- Obligation de soins
Procès en Mai 2018
Non application de la loi
Articles
Découverte de l'autopsie de LIONEL
À l'issue du jugement de TGI de PERPIGNAN, suite à la transmission du dossier par l'avocat de la famille
Autopsie précrite en Août 2017
Information des familles effective en Mai 2018
PERPIGNAN Tribunal de Grande Instance
Demande de restitution des pièces anatomiques
Trois demandes successives en Lettre recommandées avec Accusés de réception.
Sans aucune réponse
Conseil Régional Ordre des Médecins (Occitanie)
En vue de la restitution des pièces anatomiques de l'autopsie réalisée en Aout 2017 pour incorporation
à la tombe de LIONEL
Conseil Régional Ordre des Médecins (Occitanie)
Conseil Régional de l'Ordre des Médecins (Occitanie)
Réception par deux Médecins, représentant de l'Ordre des Médecins
L'institut Médico-Légal de MONTPELLIER applique strictement les décisions de la Justice
Tribunal de Grande Instance PERPIGNAN
Instruction à L'institut Médico-légal de MONTPELLIER de destruction des pièces anatomiques de l'autopsie de LIONEL
Impossibilité de finaliser l'inhumation
Tombe LE BOULOU
