Médias Journaux
Articles publiés, par date de publication
Voir la publication Lundi 17 juillet, Elisabeth Borne annonce les modalités concernant la création du délit d’homicide routier, qui va remplacer le terme d’homicide involontaire jusque-là utilisé en cas d’accident...
En savoir plus ...Voir la publication La Première ministre a détaillé, ce lundi 17 juillet, une série de mesures visant à « réduire le nombre d’accidents » sur les routes de France Donnez-nous...
En savoir plus ...Voir la publication À l’issue du Comité interministériel à la sécurité routière, ce lundi, le gouvernement va créer un délit d’« homicide routier » pour les conducteurs ayant causé la...
En savoir plus ...No posts found!
Rechercher
Articles récents
- Trottinettes : Mêmes règles de conduite que pour les vélos
- 31 Janvier 2024 : Assemblée nationale les députés ont adopté la loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- 29 Janvier 2024 : Assemblée nationale les députés doivent se prononcer sur une proposition de loi visant à créer un délit d’« homicide routier »
- Autopsies judiciaires Question Assemblée Nationale du Député Frédéric Cabrolier
- Gouvernement : 11 janvier 2024 : D’un gouvernement à l’autre
Commentaires récents