Quels résultats des appels au Gouvernement
Classement des envois aux Ministères, par dates, croissantes, d’envoi
Courrier Initial LR+AR :
Envoi le 21 Août 2023
Contenu du courrier :
Éducation Scolaire Sécurité routière
Réponse :
Réponse du 09 Octobre 2023 : page 1, page 2
Contenu de la réponse :
Notre réaction :
Courrier LR+AR :
Envoi le 21 Août 2023
Contenu du courrier :
Les autopsies judiciaires, application de la législation actuelle et modification de l’article 230-29 et 230-30.
Réponse :
02 novembre 2023 page 1, page 2.
Contenu de la réponse :
Pas de changement de la loi : page 1, page 2.
Notre réaction : Nous allons passer du Ministre de la Justice à l’Assemblée Nationale.
Courrier LR+AR :
Envoi le 21 Août 2023
Contenu du courrier :
Réglementation des deux roues
Réponse :
23 Octobre 2023
Contenu de la réponse :
Courrier transmis au Ministre de l’Intérieur
Notre réaction :
Aucune
Texte en attente
Courrier LR+AR :
Envoi le 25 Août 2023
Contenu du courrier :
Homicides routiers
Réponse :
Aucune
Contenu de la réponse :
Aucun
Notre réaction :
Aucune
Courrier LR+AR :
Envoi le 25 Août 2023
Contenu du courrier :
Autopsies
Réponse :
15 Novembre 23
Contenu de la réponse :
Question de la responsabilité du Ministre de la Justice
Notre réaction :
Appel au Ministre de la Justice
Courrier LR+AR :
Envoi le 25 Août 2023
Contenu du courrier :
Les autopsies
Réponse :
15 Novembre 23
Contenu de la réponse :
Aucun
Notre réaction :
Aucune
Texte en attente
Courrier LR+AR :
Envoi le 13 Octobre 2023
Contenu du courrier :
Réponse :
Aucune
Contenu de la réponse :
Aucun
Notre réaction :
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