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Gouvernement : Quels accusés de réception avons-nous reçus 2024

STOP à La Violence Routière Partageons la Route Ensemble

Classement des Ministères, selon la date – croissantes – des questionnements

Date des envois :
→ JJ/MM/AA

Accusés de réception :
Feu vert = AR reçu
Feu rouge = AR non reçu
Feu orange = En cours

Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer

Place Beauvau 75008 Paris

Monsieur Gérard Darmanin

Question du 21 Août 2023

À quand la mise en place de l’homicide routier sur la législation routière !

 

21/08/23

Feu rouge

04/10/23

Feu rouge

06/11/23

Feu rouge

xx/xx/xx

xx/xx/xx

xx/xx/xx

Garde des Sceaux, ministre de la Justice

13 Place Vendôme Paris

Monsieur Éric Dupont-Moretti

Question du 21 Août 2023

À quand la mise en place de l’homicide routier sur la législation routière !

 

04/09/23

Feu rouge

04/10/23

Feu rouge

06/11/23

Feu rouge

xx/xx/xx

xx/xx/xx

xx/xx/xx

Première Ministre

Hôtel Le Play 40 rue du bac Paris

Madame Élisabeth Borne

Questionnement du 21 Août 2023

À quand la mise en place de l’homicide routier sur la législation routière !

04/09/23

Feu rouge

04/10/23

Feu rouge

06/11/23

Feu rouge

xx/xx/xx

xx/xx/xx

xx/xx/xx

Ministre des Transports

Hôtel Le Play 40 rue du bac Paris

Monsieur Clément Beaume

Questionnement du 21 Août 2023

Vendeurs de trottinette sur 50 magasins, aucun ne connaît la réglementation ; (assurance, lieux de conduite, sécurité,…..)

04/09/23

Feu rouge

04/10/23

Feu rouge

06/11/23

Feu rouge

xx/xx/xx

xx/xx/xx

xx/xx/xx

Hôtel Le Play 40 rue du bac Paris

Monsieur Clément Beaume

Question du 13 Octobre 2023

Le nombre de morts sur la route et la multiplication des accidents

04/09/23

Feu rouge

04/10/23

Feu rouge

06/11/23

Feu rouge

xx/xx/xx

xx/xx/xx

xx/xx/xx

Hôtel Le Play 40 rue du bac Paris

Monsieur Clément Beaume

Question du 10 Octobre 2023

Brevet de Sécurité Routière Les jeunes passant le code de la route, n’ont aucune formation sur les priorités, et les panneaux de signalisation.

04/09/23

Feu rouge

04/10/23

Feu rouge

06/11/23

Feu rouge

xx/xx/xx

xx/xx/xx

xx/xx/xx

Ministère de l'Éducation Nationale

Hôtel de Rochechouart 110, rue de Grenelle Paris

M. Gabriel Attal

Question du 25 Août 2023

Réponse du 09 Octobre 2023

04/09/23

Feu rouge

09/10/23

Feu vert

06/11/23

Feu rouge

xx/xx/xx

xx/xx/xx

xx/xx/xx

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