Résumé
Étude et protocole réalisé en lien avec la Préfecture du Tarn, Le TGI de Castres,
France Victimes et l’association Lionel et les Autres Victimes de la Route
Protocole Évaluation Accompagnement Victimes
Décès violent individuel – Accident de la route
Association Judiciaire du Tarn France Victimes et d’une cellule d’accompagnement des victimes CLAV.
Annonce du décès :
• Forces de l’Ordre : ils sont obligatoirement présents ; information sur le lieu, dates, contextes.
• Association France Victimes : sentinelle avec le référent de la Maire.
• Élus, référent de la Maire : ils sont la sentinelle entre les autorités et la famille ; objet du protocole.
Les forces de l’ordre doivent établir rapidement un Procès Verbal pour enclencher l’enquête, la famille doit également déposer plainte très rapidement, plainte à l’encontre du chauffard, si délit de fuite le mentionner et établir une enquête par les forces de l’ordre.
Établissement d’un bon de transport ou accompagnement pour aller à IML ou à hôpital.
Écoute et soutien psychologique de la sentinelle ;
• Reconnaissance du corps ; si décès, remise des effets personnels dans une boîte, ne plus utiliser le sac-poubelle.
• Démarches médicales, blessures graves, coma ;
• Démarches judiciaires.
— La sentinelle reste avec la famille après le départ des forces :
* Le choc peut altérer les capacités de compréhension ;
* Aide psychologique à la famille, aide à prévenir l’ensemble de la famille ….
* Aide à la préparation des obsèques, rôle de la sentinelle, voir les assurances pour la prise en charge, voir aussi la sécurité sociale pour aide. Quant à la concession, voir avec la famille si caveau, autrement respecter la volonté de la famille, la sentinelle gère cela.
Dans tous les cas, respecter les croyances de la famille du défunt
– La sentinelle :
* Accompagnement pour toutes les démarches administratives, celui-ci peut être plus ou moins long en fonction de la famille, enfant, parent (chef d’entreprise, salarié, maladie de la famille…), il dure autant de temps que nécessaire.
Mise en relation avec une liste d’avocat spécialisé en Droit Routier ; explications des préjudices ;
Explication du déroulement de l’enquête (sentinelle), la famille n’est pas toujours en capacité de savoir et de connaître les lois, altérations des capacités de compréhension.
Aide au procès, accompagnement (sentinelle), explications.
Après le procès, aide à explication auprès des assurances, préjudices.
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