Les chiffres sur le département du Tarn Le nombre d’accidents et de blessés sur les routes a nettement augmenté en 2022, selon le bilan annuel de la préfecture du Tarn. Des contrôles plus nombreux et plus ciblés vont être mis en place par les forces de l’ordre pour tenter d’infléchir la tendance. C ‘est le…
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Voir la publication Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes. (Articles L232-1 à L232-3) Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016 Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 45 Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Voir la publication La notion d’homicide involontaire L’homicide involontaire est le fait de causer la mort de quelqu’un sans le vouloir. Ce comportement ne constitue pas un crime mais un délit car la loi prend en compte l’absence de volonté de tuer la victime. Il peut s’agir par exemple d’un accident de la route mortel.Un…
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Voir la publication Les associations d’aide aux victimes écoutent, informent et orientent tous les accidentés Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Voir la publication La Première ministre a présidé, lundi 17 juillet 2023, le Comité interministériel de la sécurité routière et annoncé 38 mesures. Comité interministériel de la sécurité routière aux côtés du ministre de l’Intérieur et du garde des Sceaux. À cette occasion, elle a annoncé 38 mesures qui permettront de : faciliter la vie…
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Voir la publication Après l’annonce de la notion d’homicide routier ce lundi 17 juillet 2023, Yves Goasdoué, maire de Flers (Orne) et président du Conseil national à la sécurité routière, réagit. Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Voir la publication La lutte contre la délinquance routière est au cœur des priorités fixées aux pouvoirs publics : le Gouvernement attache une importance toute particulière à la prise en charge des victimes de la route ainsi que des familles des victimes. Un accident de la route est toujours profondément traumatisant pour la victime et…
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Voir la publication Face à une demande croissante des familles de victimes, le gouvernement français a décidé de créer un nouveau délit : l’homicide routier. Cette mesure, qui vise à renforcer la sécurité routière, marque une étape importante dans la lutte contre la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues. Donnez-nous votre avis dans…
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Lien avec le Sénat :Le délit d’homicide routier par Gérard DARMANINhttps://www.publicsenat.fr/actualites/societe/le-delit-d-homicide-routier-propose-par-darmanin-le-risque-de-la-coquille-vide Le délit d’homicide routier exposé des motifs par Gérard DARMANINhttps://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl22-094-expose.html Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Voir la publication Une personne victime d’un accident de la route, qu’elle soit, passagère, cycliste ou piéton, doit pouvoir être indemnisée. Elle devra pour cela effectuer certaines démarches. S’agissant du conducteur, son indemnisation dépendra de sa part de responsabilité dans l’accident et des garanties souscrites. Recours aux assurances Phase contentieuse civiles et administratives Phase contentieuse…
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