Homicide Routier

31 Janvier 2024 : Assemblée nationale les députés ont adopté la loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

31 janvier 2024

29 Janvier 2024 : Assemblée nationale les députés doivent se prononcer sur une proposition de loi visant à créer un délit d’« homicide routier »

29 janvier 2024

Article du journal “Le Monde”

Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

25 janvier 2024

17 Octobre 2023

Comité interministériel de la sécurité routière présidé par Élisabeth Borne

19 juillet 2023

Voir la publication Après l’annonce de la notion d’homicide routier ce lundi 17 juillet 2023, Yves Goasdoué, maire de Flers (Orne) et président du Conseil national à la sécurité routière, réagit. Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !

Protocoles d’actions

17 décembre 2023

Nos initiatives : Nos actions Préfecture du Tarn : l’Association “Lionel et les autres” est à l’origine du projet du “Protocole Évaluation Accompagnement Victimes” protocole relatif à l’annonce du décès et de l’accompagnement des proches des victimes dans le contexte d’une enquête judiciaireTexte intégralNotre résumé

15 mai 2023

Depuis février 2023, Monsieur Gérard Darmanin a demandé la mise en place de l’homicide routier à la place de homicide involontaire quand l’accident est du a plus de deux circonstances aggravantes, Les familles de victimes attendent toujours l’application de la mention. Ce qui signifie que le tribunal n’est pas le même a juger le responsable…
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Publications “Homicide routier” Par médias

23 juillet 2023

Médias Interne Voir les publications Médias TV Voir les publications Médias Presse Voir les publications Gouvernement Voir les publications Assemblée nationale Voir les publications Sénat Voir les publications Associations Voir les publications

Publications “Homicide routier”

18 juillet 2023

Médias Internet Voir les publications Médias TV Voir les publications Médias Journaux Voir les publications Gouvernement Voir les publications Assemblée nationale Voir les publications Sénat Voir les publications Associations Voir les publications

Qu’est ce qu’un homicide routier ?

21 février 2023

Ecouter la publication Publié le lundi 20 février 2023 à 08:05 par Europe 1 Durée : 00:40 Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !