Journal du Dimanche (JDD) Nous ne sommes pas des faits divers
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Média Radio Par date de publication À quoi sert la création du délit d’homicide routier ? Comité interministériel de la sécurité routière En voir plus … 18 juillet 2023 À quoi sert la création du délit « d’homicide routier” ? Ecouter la publication En voir plus … 18 juillet 2023 Le délit d’ »homicide routier », une mesure…
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Voir la publication Une personne victime d’un accident de la route, qu’elle soit, passagère, cycliste ou piéton, doit pouvoir être indemnisée. Elle devra pour cela effectuer certaines démarches. S’agissant du conducteur, son indemnisation dépendra de sa part de responsabilité dans l’accident et des garanties souscrites. Recours aux assurances Phase contentieuse civiles et administratives Phase contentieuse…
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Voir la publication La lutte contre la délinquance routière est au cœur des priorités fixées aux pouvoirs publics : le Gouvernement attache une importance toute particulière à la prise en charge des victimes de la route ainsi que des familles des victimes. Un accident de la route est toujours profondément traumatisant pour la victime et…
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Voir la publication Les associations d’aide aux victimes écoutent, informent et orientent tous les accidentés Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Voir la publication Lundi 17 juillet, Elisabeth Borne annonce les modalités concernant la création du délit d’homicide routier, qui va remplacer le terme d’homicide involontaire jusque-là utilisé en cas d’accident de la route, ayant entraîné la mort. La Dépêche vous explique ce qui va changer. Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Voir la publication Plusieurs annonces ont été réalisées par le gouvernement à l’issue d’un Comité interministériel de la sécurité routière. Élisabeth Borne a notamment indiqué vouloir “rendre obligatoire” la suspension du permis en cas de conduite sous stupéfiants et a annoncé la création de la qualification “d’homicide routier” pour les faits auparavant qualifiés “d’homicides involontaires”,…
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Par date de publication « Ce mot involontaire, c’était impensable pour nous ! » Les associations réagissent à la création du délit d’homicide routier Voir la publication Changement de vocabulaire, sans sanction supplémentaire. Le… En voir plus … 18 juillet 2023 Homicide routier: « Il n’y aura pas de changements concrets sur ce que l’on va constater en…
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Par date de publication Sénat : Homicide routier Le délit d’homicide routier par Gérard DARMANIN Lien avec le Sénat :Le délit d’homicide routier par Gérard… En voir plus … 19 juillet 2023 Sénat : Homicide routier Question de M. SOMON Laurent Question écrite n°19491 – 15e législature Question de M. SOMON… En voir plus ……
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