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Catégorie : Justice

MINISTÈRE DE LA JUSTICE logo

Autopsies Judiciaires

12 juin 2023

Que deviennent les organes de nos proches suites à un accident de route ? En savoir plus … Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !

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Ministère de la Justice ; réponse du 05 Juin 2024

7 juin 2024

Délégation Interministérielle d’Aide aux Victimes Madame Pailhès, Je vous remercie de votre présence à cette réunion par visioconférence, et de votre retour avec ces éléments transmis. Cette première réunion que Mme Alexandra LOUIS a organisé le 31 mai dernier a en effet permis d’évoquer des sujets sur lesquels nous avions pu nous entretenir à plusieurs…
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Lionel 17 ans et les autres victimes de la route Logo

Dons

10 juin 2023

Bénévolats Vous souhaitez devenir bénévoles de l’association Lionel et les Autres Victimes de la Route ; nous vous en remercions. Comment nous aider, toutes les formes de bénévolats sont importantes ; Contactez nous, via le lien Contact. Vous permettre de valoriser cette nouvelle expérience ; Tout le monde peut être bénévole, et c’est plus simple qu’on le pense.

Protocoles d’actions

17 décembre 2023

Nos initiatives : Nos actions Préfecture du Tarn : l’Association “Lionel et les autres” est à l’origine du projet du “Protocole  Évaluation Accompagnement Victimes” protocole relatif à l’annonce du décès et de l’accompagnement des proches des victimes dans le contexte d’une enquête judiciaireTexte intégralNotre résumé

Le Journal du Dimanche logo

Journal du Dimanche (JDD) : Nous ne sommes pas des faits divers

7 août 2023

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Peines plancher

15 mai 2023

La peine plancher est une peine privative de liberté minimale que doit prononcer une juridiction de jugement à l’encontre des délinquants récidivistes, qu’ils soient majeurs ou mineurs. Instaurées par la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007, les peines planchers ont été supprimées par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des…
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