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Catégorie : Justice

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Ministère de la Justice ; réponse du 05 Juin 2024

Délégation Interministérielle d’Aide aux Victimes Madame Pailhès, Je vous remercie de votre présence à cette réunion par visioconférence, et de votre retour avec ces éléments transmis. Cette première réunion que Mme Alexandra LOUIS a organisé le 31 mai dernier a en effet permis d’évoquer des sujets sur lesquels nous avions pu nous entretenir à plusieurs…
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Protocoles d’actions

Nos initiatives : Nos actions Préfecture du Tarn : l’Association “Lionel et les autres” est à l’origine du projet du “Protocole  Évaluation Accompagnement Victimes” protocole relatif à l’annonce du décès et de l’accompagnement des proches des victimes dans le contexte d’une enquête judiciaireTexte intégralNotre résumé

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Journal du Dimanche (JDD) : Nous ne sommes pas des faits divers

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Autopsies Judiciaires

Que deviennent les organes de nos proches suites à un accident de route ? En savoir plus … Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !

Dons

Bénévolats Vous souhaitez devenir bénévoles de l’association Lionel et les Autres Victimes de la Route ; nous vous en remercions. Comment nous aider, toutes les formes de bénévolats sont importantes ; Contactez nous, via le lien Contact. Vous permettre de valoriser cette nouvelle expérience ; Tout le monde peut être bénévole, et c’est plus simple qu’on le pense.

Peines plancher

La peine plancher est une peine privative de liberté minimale que doit prononcer une juridiction de jugement à l’encontre des délinquants récidivistes, qu’ils soient majeurs ou mineurs. Instaurées par la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007, les peines planchers ont été supprimées par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des…
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