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Catégorie : Justice

Protocoles d’actions

Nos initiatives : Nos actions Préfecture du Tarn : l’Association “Lionel et les autres” est à l’origine du projet du “Protocole  Évaluation Accompagnement Victimes” protocole relatif à l’annonce du décès et de l’accompagnement des proches des victimes dans le contexte d’une enquête judiciaireTexte intégralNotre résumé

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Autopsies Judiciaires

Que deviennent les organes de nos proches suites à un accident de route ? En savoir plus … Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !

Dons

Dons Vous souhaitez devenir bénévoles de l’association Lionel et les Autres Victimes de la Route ; nous vous en remercions. Comment nous aider, toutes les formes de bénévolats sont importantes ; Contactez nous, via le lien Contact. Vous permettre de valoriser cette nouvelle expérience ; Tout le monde peut être bénévoles, et c’est plus simple qu’on le pense.…
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Journal du Dimanche (JDD) : Nous ne sommes pas des faits divers

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Peines plancher

La peine plancher est une peine privative de liberté minimale que doit prononcer une juridiction de jugement à l’encontre des délinquants récidivistes, qu’ils soient majeurs ou mineurs. Instaurées par la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007, les peines planchers ont été supprimées par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des…
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