Catégorie : Sénateurs

À qui nous sommes-nous adressé ? Classement par département du Sénateur Département de l’Ariège (09) M. Jean-Jacques Michau Département de l’Aude  (11) M. Alain Marc Mme Gisèle Jourda M. Sébastien Pla Département de l’Aveyron  (12) M. Jean-Claude Anglars Département du Gard (30)   M. Denis Bouad M. Laurent Burgoa Mme Vivette Lopez Département de la…
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Classement  par département de rattachement du sénateur Ariège M. Michaud Jean-Jacques Courrier Initial : Réponse :  Résumé de la réponse : Notre réaction : Aude Mme Jourda Gisèle Courrier Initial : Réponse : Résumé de la réponse : Notre réaction : Aude M. Pla Sébastien Courrier Initial :  Réponse :  Résumé de la réponse :…
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Quels accusés de réception avons-nous reçu ? Nous avions contacté,  le 03 Octobre 2023.. 30 Sénateurs   Sénateurs classés par ordre alphabétique de leurs noms Date des envois :→ JJ/MM/AA Accusés de réception :→ Feu vert = AR reçu→ Feu rouge = AR non reçu→ Feu orange = En cours M. Jean-Claude Anglarsjc.anglars@senat.fr 03/09/23 06/11/23…
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Quels sujets avons-nous abordés ? Présentation de l’association. Accompagnements des familles de victimes. Homicide routier. Autopsies Judiciaires, suite aux accidents de la route. Les accidentés de la route sont les oubliés de la Justice. À qui Quand Comment Sujets Reçu Résultats

Envois par E mail avec Accusé de Réception Des exemples de nos envois Premier envoi : E mail : 03 Octobre 2023 Objet : Non respect du Code Pénal après un accident de la route Madame Coralie PailhesLacabarède – le : 03 Octobre  202315 Ruelle des Jardiniers – La Plazede  81 240 LacabarèdeTél : 06 61…
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Quand les avons-nous contactés ? Le 03 octobre 2023, nous avons contactés les 27 Sénateurs d’Occitanie. Monsieur Anglars Jean-Claude E mail : 03 Octobre 2023Objet : Non respect du Code Pénal après un accident de la route E mail : 06 Novembre 2023Objet : Non application du code pénal article 230-28, que pouvez-vous faire ?…
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Classement  par département de rattachement du sénateur Ariège M. Michaud Jean-Jacques Courrier Initial : Réponse :  Résumé de la réponse : Notre réaction : Aude Mme Jourda Gisèle Courrier Initial : Réponse : Résumé de la réponse : Notre réaction : Aude M. Pla Sébastien Courrier Initial :  Réponse :  Résumé de la réponse :…
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Classement  par département de rattachement du sénateur Ariège M. Michaud Jean-Jacques Courrier Initial : Envoi le : 03octobre  2023 Réponse : 0 Résumé de la réponse : Notre réaction : Aude Mme Jourda Gisèle Courrier Initial : Envoi le 03 Octobre 2023 Réponse : 0 Résumé de la réponse : Notre réaction : Aude M.…
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