Voir la publication La lutte contre la délinquance routière est au cœur des priorités fixées aux pouvoirs publics : le Gouvernement attache une importance toute particulière à la prise en charge des victimes de la route ainsi que des familles des victimes. Un accident de la route est toujours profondément traumatisant pour la victime et…
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Voir la publication Les associations d’aide aux victimes écoutent, informent et orientent tous les accidentés Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Par date de publication Gouvernement : Accompagnement des victimes de la route et de leurs familles Voir la publication Une personne victime d’un accident de la… En voir plus … 20 juillet 2023 Gouvernement : Guide d’accompagnement juridique des victimes de la route Voir la publication La lutte contre la délinquance routière est… En voir…
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Voir la publication Après l’annonce de la notion d’homicide routier ce lundi 17 juillet 2023, Yves Goasdoué, maire de Flers (Orne) et président du Conseil national à la sécurité routière, réagit. Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Voir la publication À l’issue du Comité interministériel à la sécurité routière, ce lundi, le gouvernement va créer un délit d’« homicide routier » pour les conducteurs ayant causé la mort alors qu’ils roulaient sous l’influence de la drogue ou de l’alcool. Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Voir la publication La Première ministre présidera lundi après-midi à Matignon le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), qui n’avait pas été réuni depuis cinq ans. Elle y annoncera plusieurs mesures, dont la création de la qualification d’homicide routier, une dénomination revendiquée par les associations de défense des victimes de la route. Donnez-nous votre…
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Voir la publication La Première ministre a présidé, lundi 17 juillet 2023, le Comité interministériel de la sécurité routière et annoncé 38 mesures. Comité interministériel de la sécurité routière aux côtés du ministre de l’Intérieur et du garde des Sceaux. À cette occasion, elle a annoncé 38 mesures qui permettront de : faciliter la vie…
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Voir la publication La notion d’homicide involontaire L’homicide involontaire est le fait de causer la mort de quelqu’un sans le vouloir. Ce comportement ne constitue pas un crime mais un délit car la loi prend en compte l’absence de volonté de tuer la victime. Il peut s’agir par exemple d’un accident de la route mortel.Un…
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Voir la publication Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes. (Articles L232-1 à L232-3) Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016 Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 45 Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
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