Par date de publication Sénat : Homicide routier Le délit d’homicide routier par Gérard DARMANIN Lien avec le Sénat :Le délit d’homicide routier par Gérard… En voir plus … 19 juillet 2023 Sénat : Homicide routier Question de M. SOMON Laurent Question écrite n°19491 – 15e législature Question de M. SOMON… En voir plus ……
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Lien avec le Sénat :Le délit d’homicide routier par Gérard DARMANINhttps://www.publicsenat.fr/actualites/societe/le-delit-d-homicide-routier-propose-par-darmanin-le-risque-de-la-coquille-vide Le délit d’homicide routier exposé des motifs par Gérard DARMANINhttps://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl22-094-expose.html Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Voir la publication Les accidents mortels liés à la conduite sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool se multiplient en France. Hier, lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l’Intérieur a admis travailler afin de créer un « homicide routier ». Les sénateurs s’interrogent plutôt sur l’applicabilité effective des peines. Donnez-nous votre…
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Voir la publication Les accidents mortels liés à la conduite sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool se multiplient en France. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé, mercredi au Sénat, travailler avec Éric Dupond-Moretti afin de créer un « homicide routier » Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
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