Voir la publication Les accidents mortels liés à la conduite sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool se multiplient en France. Hier, lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l’Intérieur a admis travailler afin de créer un « homicide routier ». Les sénateurs s’interrogent plutôt sur l’applicabilité effective des peines. Donnez-nous votre…
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Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin – SOC) Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la généralisation du numéro ICE, « in case of emergency » (« en cas d’urgence »). En cas d’urgence, chaque minute est précieuse. En programmant le numéro ICE…
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Question écrite n°19491 – 15e législature Question de M. SOMON Laurent (Somme – Les Républicains) publiée le 10/12/2020 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet de la politique pénale des homicides routiers parce qu’aujourd’hui tuer sur la route, alcoolisé ou sous stupéfiants, ne constitue encore…
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