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Catégorie : Sénat

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Accidents de la route : Faut-il créer une délit “d’homicide routier” ?

Voir la publication Les accidents mortels liés à la conduite sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool se multiplient en France. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé, mercredi au Sénat, travailler avec Éric Dupond-Moretti afin de créer un « homicide routier » Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !

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Homicide routier : Une mesure symbolique ?

Voir la publication Les accidents mortels liés à la conduite sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool se multiplient en France. Hier, lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l’Intérieur a admis travailler afin de créer un « homicide routier ». Les sénateurs s’interrogent plutôt sur l’applicabilité effective des peines. Donnez-nous votre…
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Sénat : Homicide routier Le délit d’homicide routier par Gérard DARMANIN

  Lien avec le Sénat :Le délit d’homicide routier par Gérard DARMANINhttps://www.publicsenat.fr/actualites/societe/le-delit-d-homicide-routier-propose-par-darmanin-le-risque-de-la-coquille-vide Le délit d’homicide routier exposé des motifs  par Gérard DARMANINhttps://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl22-094-expose.html Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !

Sénat : Homicide routier : Question de M. SOMON Laurent

Question écrite n°19491 – 15e législature M. SOMON Laurent (Somme – Les Républicains) publiée le 10/12/2020 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet de la politique pénale des homicides routiers parce qu’aujourd’hui tuer sur la route, alcoolisé ou sous stupéfiants, ne constitue encore qu’un homicide…
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