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Sénat : Homicide routier Le délit d’homicide routier par Gérard DARMANIN

Sénat : Homicide routier Le délit d’homicide routier par Gérard DARMANIN

Lien avec le Sénat :
Le délit d’homicide routier par Gérard DARMANIN
https://www.publicsenat.fr/actualites/societe/le-delit-d-homicide-routier-propose-par-darmanin-le-risque-de-la-coquille-vide

Le délit d’homicide routier exposé des motifs  par Gérard DARMANIN
https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl22-094-expose.html

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