Quand les avons-nous contactés ? Courrier postal en LR + AR Ministre de la Justice : 21/08/2023 Ministre de l’Éducation : 21/08/2023 Ministre des Transports : 21/08/2023 Première Ministre : 25/08/2023 Ministre de l’Intérieur : 25/08/2023 Ministre de la Justice Délégation Interministérielle d’Aide aux Victimes : 13/10/2320 À qui Quand Comment Sujets Reçu Résultats
Premier Ministre Gabriel Attal Prisca Thevenot Marie Lebec Aurore Bergé Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des…
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Quels résultats des appels au Gouvernement Classement des envois aux Ministères, par dates, croissantes, d’envoi Texte en attente Courrier Initial LR+AR : Envoi le 21 Août 2023 Contenu du courrier : Éducation Scolaire Sécurité routière Réponse : Réponse du 09 Octobre 2023 : page 1, page 2 Contenu de la réponse : Notre réaction : …
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Plan Vélo …. Sans casques ? Inscrire définitivement le vélo dans le quotidien Français voilà l’ambition qu’entend afficher le gouvernement. Une solution de mobilité écologique le vélo et la marche très bon pour la santé. Avec ce « Plan vélo et marche 2023-2027», l’État investit 2 milliards d’euros. « Nous travaillerons avec les collectivités locales…
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La DIAV est rattachée au Gouvernement La déléguée interministérielle est chargée de coordonner l’action des différents ministères, d’une parten matière de suivi, d’accompagnement et d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, d’accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels, et infractions pénales, et, d’autre part, dans leurs relations avec les associations de victimes et d’aide aux…
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Les chiffres sur le département du Tarn Le nombre d’accidents et de blessés sur les routes a nettement augmenté en 2022, selon le bilan annuel de la préfecture du Tarn. Des contrôles plus nombreux et plus ciblés vont être mis en place par les forces de l’ordre pour tenter d’infléchir la tendance. C ‘est le…
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Voir la publication Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes. (Articles L232-1 à L232-3) Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016 Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 45 Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Voir la publication La notion d’homicide involontaire L’homicide involontaire est le fait de causer la mort de quelqu’un sans le vouloir. Ce comportement ne constitue pas un crime mais un délit car la loi prend en compte l’absence de volonté de tuer la victime. Il peut s’agir par exemple d’un accident de la route mortel.Un…
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Voir la publication Les associations d’aide aux victimes écoutent, informent et orientent tous les accidentés Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Voir la publication La Première ministre a présidé, lundi 17 juillet 2023, le Comité interministériel de la sécurité routière et annoncé 38 mesures. Comité interministériel de la sécurité routière aux côtés du ministre de l’Intérieur et du garde des Sceaux. À cette occasion, elle a annoncé 38 mesures qui permettront de : faciliter la vie…
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