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Catégorie : Gouvernement

Gouvernement : Accompagnement des victimes de la route et de leurs familles

Voir la publication Une personne victime d’un accident de la route, qu’elle soit, passagère, cycliste ou piéton, doit pouvoir être indemnisée. Elle devra pour cela effectuer certaines démarches. S’agissant du conducteur, son indemnisation dépendra de sa part de responsabilité dans l’accident et des garanties souscrites. Recours aux assurances Phase contentieuse civiles et administratives Phase contentieuse…
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Première Ministre Question Homicides routiers 25 Août 23

Isabelle Borne Powered By EmbedPress

Ministre Intérieur Question Homicides routiers 25 Août 23

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Ministre Transports Réponse Réglementation 2 roues 23 Octobre 23

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Ministre Éducation Réponse Éducation scolaire Éducation routière 09 Octobre 23

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Ministre Intérieur Réponse Homicides routiers 15 Novembre 23

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Ministre Justice DIAV Question Autopsies 13 Octobre 23

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Ministre Transports Question Réglementation deux roues 21 Août 23

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