15, ruelle des jardiniers La Plazede 81 240 LACABAREDE
06 61 53 94 60
contact@lioneletlesautresvictimesdelaroute.fr

Homicide routier : Après l’accident de Pierre Palmade : Le nouveau délit annoncé par le gouvernement change-t-il quelque chose ?

Homicide routier : Après l’accident de Pierre Palmade : Le nouveau délit annoncé par le gouvernement change-t-il quelque chose ?

La Dépèche logo Journal

Lundi 17 juillet, Elisabeth Borne annonce les modalités concernant la création du délit d’homicide routier, qui va remplacer le terme d’homicide involontaire jusque-là utilisé en cas d’accident de la route, ayant entraîné la mort. La Dépêche vous explique ce qui va changer.

Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.