Les chiffres sur le département du Tarn Le nombre d’accidents et de blessés sur les routes a nettement augmenté en 2022, selon le bilan annuel de la préfecture du Tarn. Des contrôles plus nombreux et plus ciblés vont être mis en place par les forces de l’ordre pour tenter d’infléchir la tendance. C ‘est le…
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Voir la publication Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes. (Articles L232-1 à L232-3) Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016 Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 45 Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Voir la publication La notion d’homicide involontaire L’homicide involontaire est le fait de causer la mort de quelqu’un sans le vouloir. Ce comportement ne constitue pas un crime mais un délit car la loi prend en compte l’absence de volonté de tuer la victime. Il peut s’agir par exemple d’un accident de la route mortel.Un…
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Voir la publication La lutte contre la délinquance routière est au cœur des priorités fixées aux pouvoirs publics : le Gouvernement attache une importance toute particulière à la prise en charge des victimes de la route ainsi que des familles des victimes. Un accident de la route est toujours profondément traumatisant pour la victime et…
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