STOP à La Violence Routière Partageons la Route Ensemble
Proposition de loi 1015 du 4 avril 2023 instaurant l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Ecouter la publication Publié le lundi 20 février 2023 à 08:05 par Europe 1 Durée : 00:40 Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Ecouter la publication Publié le dimanche 19 février 2023 à 18:50 par Europe 1 Durée : 4:34 Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Proposition de loi 0569 du 22 novembre 2022 instaurant l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Question écrite n°19491 – 15e législature M. SOMON Laurent (Somme – Les Républicains) publiée le 10/12/2020 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet de la politique pénale des homicides routiers parce qu’aujourd’hui tuer sur la route, alcoolisé ou sous stupéfiants, ne constitue encore qu’un homicide…
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Voir la publication Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes. (Articles L232-1 à L232-3) Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016 Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 45 Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
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