Voir la publication La lutte contre la délinquance routière est au cœur des priorités fixées aux pouvoirs publics : le Gouvernement attache une importance toute particulière à la prise en charge des victimes de la route ainsi que des familles des victimes. Un accident de la route est toujours profondément traumatisant pour la victime et…
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Voir la publication Face à une demande croissante des familles de victimes, le gouvernement français a décidé de créer un nouveau délit : l’homicide routier. Cette mesure, qui vise à renforcer la sécurité routière, marque une étape importante dans la lutte contre la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues. Donnez-nous votre avis dans…
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Lien avec le Sénat :Le délit d’homicide routier par Gérard DARMANINhttps://www.publicsenat.fr/actualites/societe/le-delit-d-homicide-routier-propose-par-darmanin-le-risque-de-la-coquille-vide Le délit d’homicide routier exposé des motifs par Gérard DARMANINhttps://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl22-094-expose.html Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Voir la publication Une personne victime d’un accident de la route, qu’elle soit, passagère, cycliste ou piéton, doit pouvoir être indemnisée. Elle devra pour cela effectuer certaines démarches. S’agissant du conducteur, son indemnisation dépendra de sa part de responsabilité dans l’accident et des garanties souscrites. Recours aux assurances Phase contentieuse civiles et administratives Phase contentieuse…
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Isabelle Borne Powered By EmbedPress
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