Changements : Élisabeth Borne Première ministre, chargée de la planification écologique et énergétique Après le 11 janvier 2024 Secrétariat général du gouvernement Secrétariat général des affaires européennes Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale Secrétariat général de la Mer Secrétariat général pour l’investissement Secrétariat général à la Planification écologique Direction générale de…
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Premier Ministre Gabriel Attal Prisca Thevenot Marie Lebec Aurore Bergé Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des…
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La DIAV est rattachée au Gouvernement La déléguée interministérielle est chargée de coordonner l’action des différents ministères, d’une parten matière de suivi, d’accompagnement et d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, d’accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels, et infractions pénales, et, d’autre part, dans leurs relations avec les associations de victimes et d’aide aux…
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Les chiffres sur le département du Tarn Le nombre d’accidents et de blessés sur les routes a nettement augmenté en 2022, selon le bilan annuel de la préfecture du Tarn. Des contrôles plus nombreux et plus ciblés vont être mis en place par les forces de l’ordre pour tenter d’infléchir la tendance. C ‘est le…
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Voir la publication Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes. (Articles L232-1 à L232-3) Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016 Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 45 Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Voir la publication La notion d’homicide involontaire L’homicide involontaire est le fait de causer la mort de quelqu’un sans le vouloir. Ce comportement ne constitue pas un crime mais un délit car la loi prend en compte l’absence de volonté de tuer la victime. Il peut s’agir par exemple d’un accident de la route mortel.Un…
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Voir la publication Les associations d’aide aux victimes écoutent, informent et orientent tous les accidentés Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Voir la publication La Première ministre a présidé, lundi 17 juillet 2023, le Comité interministériel de la sécurité routière et annoncé 38 mesures. Comité interministériel de la sécurité routière aux côtés du ministre de l’Intérieur et du garde des Sceaux. À cette occasion, elle a annoncé 38 mesures qui permettront de : faciliter la vie…
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Voir la publication La lutte contre la délinquance routière est au cœur des priorités fixées aux pouvoirs publics : le Gouvernement attache une importance toute particulière à la prise en charge des victimes de la route ainsi que des familles des victimes. Un accident de la route est toujours profondément traumatisant pour la victime et…
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Voir la publication Face à une demande croissante des familles de victimes, le gouvernement français a décidé de créer un nouveau délit : l’homicide routier. Cette mesure, qui vise à renforcer la sécurité routière, marque une étape importante dans la lutte contre la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues. Donnez-nous votre avis dans…
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