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Catégorie : Gouvernement

Accidentologie en 2022 : Les chiffres du Ministère de l’Intérieur

Les chiffres sur le département du Tarn Le nombre d’accidents et de blessés sur les routes a nettement augmenté en 2022, selon le bilan annuel de la préfecture du Tarn. Des contrôles plus nombreux et plus ciblés vont être mis en place par les forces de l’ordre pour tenter d’infléchir la tendance. C ‘est le…
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Gouvernement : Code de la route Article L-232-1 Homicide involontaire

Voir la publication Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes. (Articles L232-1 à L232-3) Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016 Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 45 Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !