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Catégorie : Assemblée Nationale

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31 Janvier 2024 : Assemblée nationale les députés ont adopté la loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

31 janvier 2024
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29 Janvier 2024 : Assemblée nationale les députés doivent se prononcer sur une proposition de loi visant à créer un délit d’« homicide routier »

29 janvier 2024

Article du journal “Le Monde”

Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

25 janvier 2024

17 Octobre 2023

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Ce mot “involontaire”, c’était impensable pour nous ! Les associations réagissent à la création du délit d’homicide routier

18 juillet 2023

Voir la publication Changement de vocabulaire, sans sanction supplémentaire. Le délit d’homicide routier remplace donc le terme d’homicide involontaire, utilisé par la justice en cas d’accidents mortels de la circulation. Elisabeth Borne en a fait l’annonce ce lundi 17 juillet. Une évolution certes symbolique, mais qui représente beaucoup pour les familles endeuillées. C’était il y…
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Assemblée nationale : Homicide routier Proposition de loi 0569

22 novembre 2022

Proposition de loi 0569 du 22 novembre 2022 instaurant l’infraction d’homicide routier 
et modifiant les peines pour diverses infractions routières Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !

Assemblée nationale : Homicide routier Proposition de loi 1050

4 avril 2023

Proposition de loi 1015 du 4 avril 2023 instaurant l’infraction d’homicide routier 
et modifiant les peines pour diverses infractions routières Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !

Assemblée nationale : Homicide routier Proposition de loi 1373

15 juin 2023

Proposition de loi 1373 du 15 juin 2023 instaurant l’infraction d’homicide routier 
et modifiant les peines pour diverses infractions routières Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !

Assemblée nationale : Homicide routier Proposition de loi 1375

15 juin 2023

Proposition de loi 1375 du 15 juin 2023 instaurant l’infraction d’homicide routier 
et modifiant les peines pour diverses infractions routières   Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !

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