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Étiquette : Homicide routier Assemblée nationale

Assemblée nationale : Homicide routier Proposition de loi 0569

Proposition de loi 0569 du 22 novembre 2022 instaurant l’infraction d’homicide routier 
et modifiant les peines pour diverses infractions routières Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !

Assemblée nationale : Homicide routier Proposition de loi 1050

Proposition de loi 1015 du 4 avril 2023 instaurant l’infraction d’homicide routier 
et modifiant les peines pour diverses infractions routières Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !

Assemblée nationale : Homicide routier Proposition de loi 1373

Proposition de loi 1373 du 15 juin 2023 instaurant l’infraction d’homicide routier 
et modifiant les peines pour diverses infractions routières Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !

Assemblée nationale : Homicide routier Proposition de loi 1375

Proposition de loi 1375 du 15 juin 2023 instaurant l’infraction d’homicide routier 
et modifiant les peines pour diverses infractions routières   Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !