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Envois : Pour la DIAV 2024

STOP à La Violence Routière Partageons la Route Ensemble

Notre courrier du 08 janvier 2024

Prise de contact avec Madame la Déléguée d’aide aux victimes


Objet : Accompagnement des familles de victimes


Madame la Déléguée d’aide aux victimes

L’association Lionel et les Autres Victimes de la Route a développé en lien avec la Préfecture du Tarn, le TGI de Castres et la Bavid du Tarn (France Victimes 81) ; un Protocole Évaluation Accompagnement Victimes.

Je pense que ce document vous a déjà été remonté par un interlocuteur, quoi qu’il en soit je vous en informe en joignant ce dernier à notre courrier.

Voulant faire connaître ce dernier, car le but est d’accompagner les familles de victimes, nous avons envoyé le document à toutes les Préfectures d’Occitanie et les Associations des Maires, afin que ces dernières puissent contacter les premiers magistrats des communes pour une mise en place.

Nous sommes conscient que les associations des maires et autres service publics intervenants dans l’accidentologie, risquent de demander une formation.

Il est très difficile psychologiquement pour les familles d’accidentés de la route de procéder aux démarches consécutives au décès d’un de leurs proches : Une formation pour les personnes qui vont les accompagner est indispensable.

L’association Lionel et les Autres Victimes de la Route a rédigé un brouillon de mode d’emploi (le terme n’étant pas approprié).

Nous souhaiterions savoir si nous pourrions travailler ensemble afin de faire connaître cet accompagnement pour les familles de victimes de la route et la rédaction finale des étapes à suivre suite à un tel accident.

N’oublions pas que chaque jours plusieurs familles sont confrontées aux accidents de la route de leurs proches ; enfants, parents,….

Vous trouverez ci-joint le résultat de notre travail, je reste à votre disposition pour des informations complémentaires.

Veuillez recevoir, Madame la Déléguée d’aide aux victimes l’assurance de ma considération distinguée.

Coralie Pailhès
Présidente de l’association
“Lionel et les Autres Victimes de la Route”

 

Notre destinataire la DIAV

DIAV

Déléguée interministérielle
Cheffe du cabinet
Alexandra LOUIS
alexandra.louis@justice.gouv.fr

Conseillère coordination des dispositifs territoriaux
Elen VUIDARD elen.vuidard@justice.gouv.fr
Adresse postale
13 place Vendôme

75042 Paris Cedex 01



Visioconférence de la DIAV/Association Lionel et les Autres Victimes de la Route

En date du 31 Mai (10 h à 12h15)

Madame Pailhès,

 

Je vous remercie de votre présence à cette réunion par visioconférence, et de votre retour avec ces éléments transmis.

 

Cette première réunion que Mme Alexandra LOUIS a organisé le 31 mai dernier a en effet permis d’évoquer des sujets sur lesquels nous avions pu nous entretenir à plusieurs reprises.

 

En lien étroit avec les services territoriaux d’aide aux victimes, et en particulier avec les préfectures et les parquets qui portent les CLAV, nous avions pris connaissance du protocole d’accompagnement des familles qui avait été discuté et élaboré, sous l’impulsion de votre association. Il est le premier à structurer le partenariat local en cas de décès et, à ce titre, peut être considéré comme un modèle qui pourra inspirer les autres départements.

Les éléments complémentaires que vous nous avez indiqué, notamment la désignation d’une personne « sentinelle » au sein de la mairie ou au CCAS, chargée de l’accompagnement à toutes les étapes du parcours des victimes est très intéressant et nous serons très attentifs à sa mise en œuvre sur le terrain.

De même, nous pensons très pertinent la création d’un livret d’accompagnement que vous nous avez évoqué pour être remis dans les mairies.

 

Comme évoqué de vive voix, la Délégation reste très impliquée dans la suite qui sera donnée aux différents travaux pour améliorer l’accompagnement des familles endeuillées, dont le projet législatif en matière d’autopsie judiciaire dont je vous ai parlé. Les services compétents, sur avis express du cabinet du garde des Sceaux, travaillent afin de faire aboutir ce projet de texte qui visera à garantir l’équilibre entre l’information, le respect, la protection des familles endeuillées et la recherche de la manifestation de la vérité dans le cadre de l’enquête.

 

Pour votre parfaite information, les évolutions envisagées concernent l’article 230-28 CPP (renforcement de l’information en cas d’autopsie ; interdiction des prélèvements d’organes dans leur intégralité), l’article 230-29 CPP (consécration d’un principe de restitution d’office des corps dans des délais contraints) et l’article 230-30 CPP (modification des règles relatives aux prélèvements d’organes et à leur restitution).

 

Nous restons à votre disposition en attendant de vous retrouver le 27 septembre prochain pour avancer sur ces pistes de travail qui, nous l’espérons, permettront d’améliorer efficacement l’accompagnement des familles de victimes.

 

Bien cordialement,

 

Lieutenante-Colonelle Elen VUIDARD

Officier de liaison Gendarmerie

Conseillère Collectivités territoriales

Délégation interministérielle à l’aide aux victimes

Ministère de la Justice

13 place Vendôme 75001 PARIS