Découverte, le 03 mai 2018, de la date de réalisation d’une autopsie effectuée sur le corps de mon fils LIONEL le 09 août 2017, au décours de le cession du Tribunal d’Instance de MONTPELLIER, le 03 mai 2018à la lecture des pièces récupérées en fin de procès.
Réalisation d’une autopsie effectuée sur le corps de mon fils LIONEL le 9 août 2017
Des autopsies judiciaires (Articles 230-28 à 230-31) Article 230-28 Autopsie Citation partielle “Sous réserve des nécessités de l’enquête ou de l’information judiciaire, le conjoint, le concubin, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, les ascendants ou les descendants en ligne directe du défunt sont informés dans les meilleurs délais de ce qu’une autopsie…
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Que deviennent les organes de nos proches suites à un accident de route ? En savoir plus … Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !
Que deviennent les organes de nos proches suites à un accident de route ? Une question anodine pour certains, mais qui surprend et qui va à l’encontre de toutes les lois définies en France, devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Pour bien comprendre ce que…
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En attente Continuer à développer le groupe de sécurité routière à l’Assemblée Nationale (voir si lien possible avec 2023)Continuer a élaborer la loi en lien sur les autopsies judiciaires.Plus d’information pour les trottinettes, faire évoluer une réglementationLa baisse de la TVA pour les organes de sécurité.La sécurité sur les routes,
En 2024 Quels sujets avons-nous abordés ? Autopsies Judiciaires, suite aux accidents de la route. Les abandonnés de la route : Que de véritables sanctions pénales puissent être pleinement interprétées et surtout que les familles de victimes trouvent une VRAIE JUSTICE. Les oubliés de la Justice comptent sur vous ! À qui Quand Comment Sujets…
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En 2024 Quels contenus de nos envois ? LR + AR du 02 Avril 2024 Violences routières “Les autopsies judiciaires” Powered By EmbedPress Powered By EmbedPress LR + AR du 02 Avril 2024 Violences routières “Les autopsies judiciaires” Powered By EmbedPress Powered By EmbedPress E mail du 24 Avril 2024 Violences routières “Les oubliés de…
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Courriers avec nos élus Courrier à établir entre janvier et décembre 2024 Ministre de l’Intérieur ; Ministre de la Justice ; Ministre de l’éducation Nationale ; À voir pour d’autres Assemblée nationale Continuer a envoyer un courriel identique à tous les Députés d’Occitanie en vue de les mobiliser à la sécurité routière. Prise en compte…
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Conséquences Judiciaires Continuer à développer le groupe de sécurité routière à l’Assemblée Nationale (voir si lien possible avec 2023); Continuer a élaborer la loi en lien sur les autopsies judiciaires ; Plus d’information pour les trottinettes, faire évoluer une réglementation; La baisse de la TVA pour les organes de sécurité ; La sécurité sur…
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