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Résultats de recherche pour “ homicide ”

Homicide routier Sénat

19 juillet 2023

Articles publiés, par date de publication Sénat : Homicide routier Le délit d’homicide routier par Gérard DARMANIN   Lien avec le Sénat :Le délit d’homicide routier par Gérard DARMANINhttps://www.publicsenat.fr/actualites/societe/le-delit-d-homicide-routier-propose-par-darmanin-le-risque-de-la-coquille-vide Le délit d’homicide routier exposé des motifs  par Gérard DARMANINhttps://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl22-094-expose.html Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet… En savoir plus … 19 juillet 2023 Homicide…
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Homicide routier Assemblée nationale

19 juillet 2023

Articles publiés, par date de publication Assemblée nationale : Homicide routier Proposition de loi 1375 Proposition de loi 1375 du 15 juin 2023 instaurant l’infraction d’homicide routier 
et modifiant les peines pour diverses infractions routières   Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article… En savoir plus … 15 juin 2023 Assemblée nationale :…
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Homicide routier Gouvernement

19 juillet 2023

Articles publiés, par date de publication Gouvernement : Guide d’accompagnement juridique des victimes de la route Voir la publication La lutte contre la délinquance routière est au cœur des priorités fixées aux pouvoirs publics : le Gouvernement attache une importance toute particulière à la prise en… En savoir plus … 20 juillet 2023 Gouvernement :…
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Sénat : Homicide routier Le délit d’homicide routier par Gérard DARMANIN

19 juillet 2023

  Lien avec le Sénat :Le délit d’homicide routier par Gérard DARMANINhttps://www.publicsenat.fr/actualites/societe/le-delit-d-homicide-routier-propose-par-darmanin-le-risque-de-la-coquille-vide Le délit d’homicide routier exposé des motifs  par Gérard DARMANINhttps://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl22-094-expose.html Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !

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Homicide routier : Yves Goasdoué, maire de Flers, au cœur des débats avec le Gouvernement 

19 juillet 2023

Voir la publication Après l’annonce de la notion d’homicide routier ce lundi 17 juillet 2023, Yves Goasdoué, maire de Flers (Orne) et président du Conseil national à la sécurité routière, réagit. Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !

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Faut-il créer une qualification d’homicide routier ? Paroles de victimes.

18 juillet 2023

Voir la publication Le gouvernement veut punir plus sévèrement les conducteurs sous l’emprise de stupéfiants. Il travaille à la création d’un délit “d’homicide routier”. Que pensent les victimes et les associations de défense de victimes d’accidents de la route d’une nouvelle mesure ? Ecoutez le témoignage de Gautier Pataille a été renversé par un motard…
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Permis de conduire : Dématérialisation, vignettes, amendes, homicide routier… tout ce qui va changer en 2024

18 juillet 2023

Voir la publication La Première ministre a détaillé, ce lundi 17 juillet, une série de mesures visant à « réduire le nombre d’accidents » sur les routes de France Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !

Délit d’« homicide routier » : Un « beau symbole »… mais rien qu’un symbole

18 juillet 2023

Voir la publication À l’issue du Comité interministériel à la sécurité routière, ce lundi, le gouvernement va créer un délit d’« homicide routier » pour les conducteurs ayant causé la mort alors qu’ils roulaient sous l’influence de la drogue ou de l’alcool. Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !

Le gouvernement crée un “homicide routier”, nouveau nom “symbolique”

18 juillet 2023

Voir la publication La Première ministre présidera lundi après-midi à Matignon le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), qui n’avait pas été réuni depuis cinq ans. Elle y annoncera plusieurs mesures, dont la création de la qualification d’homicide routier, une dénomination revendiquée par les associations de défense des victimes de la route. Donnez-nous votre…
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À quoi sert la création du délit d’homicide routier ?

18 juillet 2023

Comité interministériel de la sécurité routière Donnez-nous votre avis dans les commentaires de cet article !

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